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 Dpt 93 Logement NAS: paiement des consommations?

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2 participants
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jmia
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MessageSujet: Dpt 93 Logement NAS: paiement des consommations?   Dpt 93 Logement NAS: paiement des consommations? Icon_minitime1Sam 2 Fév 2013 - 12:40

Bonjour,
Deux CE m'ont dit que leur syndicat se battaient actuellement contre ce qu'envisage de faire passer le Département de la Seine Saint Denis: faire payer aux personnes logées en NAS les fluides.
En avez vous entendu parler?
Merci.
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MessageSujet: Re: Dpt 93 Logement NAS: paiement des consommations?   Dpt 93 Logement NAS: paiement des consommations? Icon_minitime1Sam 2 Fév 2013 - 12:43

Ca alors! Mais on n'a jamais rien entendu de tel. Qu'est ce qui peut bien avoir amené cette question?
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volcan
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volcan


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MessageSujet: Re: Dpt 93 Logement NAS: paiement des consommations?   Dpt 93 Logement NAS: paiement des consommations? Icon_minitime1Sam 2 Fév 2013 - 13:55

Le sujet a déjà été évoqué ici à plusieurs reprises. Cela tient au fait que certaines collectivités souhaitent appliquer aux EPLE le régime prévu pour les concessions de l'Etat (alors que l'EN a un régime spécifique prévu par le code de l'Education).
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jmia
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MessageSujet: Re: Dpt 93 Logement NAS: paiement des consommations?   Dpt 93 Logement NAS: paiement des consommations? Icon_minitime1Sam 2 Fév 2013 - 14:22

ah ok, il me semblait qu'il s'agissait simplement des questions de superficie des logements en fonction de la composition des familles.
Merci.
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MessageSujet: Re: Dpt 93 Logement NAS: paiement des consommations?   Dpt 93 Logement NAS: paiement des consommations? Icon_minitime1Dim 3 Fév 2013 - 10:45

Sachant que le CG93 ne fait payer aucune consommation de fluide à "ses" agents logés, s'il décide d'appliquer à ses logements une norme qui ne les concerne pas (avec la carotte "ça fera plus de sous aux établissements"):
1. de plus en plus de personnes EN demanderont une dérogation,
2. un petit recours juridique n'est pas à exclure au delà d'une bronca certaine!
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MessageSujet: Re: Dpt 93 Logement NAS: paiement des consommations?   Dpt 93 Logement NAS: paiement des consommations? Icon_minitime1

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