Bonjour à tous,

Pour le calcul des consommations des logements, je me heurte à un petit souci :

- le compteur d’eau de l’agent territorial se trouve dans ses toilettes 
- aucun relevé mensuel n’est fait dans l’établissement (logements ou bâtiments)
- je n’ai pas le relevé au 01/01/2020
- la facture d’eau du collège englobe la consommation du logement de l’agent 
- je dispose du relevé à ce jour et de celui effectué le jour de l’état des lieux.

Je compte soustraire le relevé de ce jour à celui de l’état des lieux pour avoir la consommation totale, diviser par le nombre de mois d’occupation pour avoir une moyenne mensuelle et multiplier par 12 pour 2020.

Est-ce que vous voyez un autre moyen de calcul ?

Merci d’avance 

c'est une possibilité de calcul en effet

sinon il faut considérer que la consommation réelle ne pouvait être déterminée...
et appliquer le forfait prévu par la circulaire de 1951 :
foyer de 1 ou 2 : 70 m3
de 3 et 4 : 75 m3
au delà : 80 m3

mais ce sujet étant un poil délicat, il est préférable d'attendre d'autres avis

Je fais comme Donald, effectivement.
J'ai un logement qui n'a pas de compteur d'eau et forcément c'est celui du CE.  
Mais en même temps, j'ai vraiment un gros doute car en 1951, l'hygiène corporelle n'avait rien à voir avec ce qui se passe maintenant, et j'ai lu sur un autre site qu'on comptait désormais en moyenne 80 m³ par personne et par an.

Comme le canard avec pour réserve qu'il me semble qu'on tient compte du nombre de personnes dans le logement mais aussi du nombre de salles d'eau si plus d'une.

Transmis par le service juridique de notre rectorat originellement en 2018

"Bonjour,

Vous trouverez reproduit ci-dessous un extrait de la foire aux questions de la Direction des Affaires Financières du ministère relative aux modalités de calcul des prestations accessoires :

"Les modalités de calcul des prestations accessoires en l'absence de compteur individuel nous paraissent devoir être fournies par la collectivité propriétaire des locaux. A défaut de ces données on repartira des données connues.

Il n'est pas impossible que le montant de la gratuité de ces prestations accessoires soit dépassé en application soit de la consommation réelle, soit en application de la consommation forfaitaire.

Dans ce cas l'occupant rembourse à l'EPLE ou à la collectivité, selon les termes de la convention, le montant qui dépasse la gratuité de la prestation accessoire. Aussi, seule la partie "gratuite" entre dans le calcul des avantages en nature.

Le comptable ne pourrait être tenu responsable que des recettes indûment perçues. Toutefois, il ne serait être tenu responsable de la légalité des pièces fournies comme justificatif de la recette."

En conséquence, les éléments de calcul des prestations accessoires doivent être fournies par la collectivité territoriale de rattachement. A défaut, il revient à l'établissement de les déterminer lui-même. A cet égard, il paraît préférable de les faire adopter par le conseil d'administration.

Vous trouverez ci-dessous à titre d'information les éléments que la direction régionale des finances publiques retient pour le calcul des prestations accessoires des logements de fonction des administrations et établissements publics d'Etat, actualisés au 1er  novembre 2018. Elle rappelle également que dans la mesure du possible, les établissements doivent individualiser les consommations par l'installation de compteurs propres à chaque occupant.
[...]
Ci-dessous, le répertoire qui fixe les bases annuelles minimales retenues pour déterminer le montant des remboursements à effectuer par les concessionnaires :

Eau
Foyer de 2 personnes 70m3
Foyer de 3 et 4 personnes 75m3
Foyer de plus de 4 personnes 80m3
En plus par salle de bains 25m3
En plus par salle de douches 20m3

Gaz
Foyer de 2 personnes 370m3
Foyer de 3 et 4 personnes 500m3
Foyer de plus de 4 personnes 650m3
En plus par chauffe-eau 200m3

Électricité
Foyer de 2 personnes 180kwh
Foyer de 3 et 4 personnes 250kwh
Foyer de plus de 4 personnes 300kwh

Chauffage
Le remboursement forfaitaire par radiateur du chauffage communiqué chaque année est fixé en fonction de l’indice du prix à la consommation du gaz publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques.

Afin d’éviter aux agents logés des charges excessives, il a été établi un maximum de radiateurs à retenir suivant l’indice de traitement des personnels. Le tableau ci-après reprend ces éléments :
Indice de traitement (indice majoré) Nombre de radiateurs
Égal ou inférieur à 302                                     2
Égal ou inférieur à 379                                     3
Égal ou inférieur à 442                                     4
Égal ou inférieur à 538                                     5
Supérieur à 538                                                6

Vous trouverez ci-dessous un lien vers le site de la société **** qui calcule ce coefficient de conversion. Il dépend de la commune dans laquelle est situé votre établissement. Il convient à mon sens de retenir le coefficient moyen.

https://www.****.fr/particuliers/services-gaz-en-ligne/coefficient-conversion
"

Cela me fait penser à un problème que j'ai rencontré sur le chauffage en bois pour les logements de fonction .

Mon établissement s'est rendu compte que les logements de fonction n'avaient jamais été facturés du chauffage en bois par le prestataire. C'est par hasard que le prestataire du chauffage en bois  s'est rendu compte qu'il n'y avait jamais eu de relevés pendant 6 ans car le compteur des NAS n'était pas identifié de leur côté et comme ledit compteur se trouvait dans un local désaffecté dans les logements de fonction nous dans l'EPLE nous avons raté le coche....Personne ne connaissait ce compteur en fait.

 Mine de rien l'établissement a économisé ainsi près de 30 000 € sur six ans  .Et les concessionnaires aussi car il n'y avait aucune raison de leur comptabiliser un avantage en nature sur un élément qui n'avait pas été facturé à l'établissement. Cela a été ma position sur le moment mais c'est peut être un raisonnement contestable.Mais le gestionnaireAC a opiné aussi dans mon sens.

Il faut dire que suite à la découverte du compteur un avenant a été nécessaire pour faire entrer ce compteur dans les compteurs à recenser puisqu'ils n'étaient pas identifiés. Et que tout paiement antérieur était impossible.

Les avantages en nature calculés sur ces années là étaient donc calculés sur les seuls fluides  eau-gaz-electricté .De gaz il n'y en avait pas sauf pour les concessionnaires qui le demandaient et vu que personne ne le demandait .Eau et électricité avaient leurs compteurs c'était nickel .Evidemment il manquait le bois  et personne ne s'en est rendu compte ni le gestionnaire ni l'AC ni les concessionnaires ni les agents chargés de faire les relevés ni moi même .

  Les relevés des compteurs sont donc superimportants .Et quand il manque des compteurs c'est donc parfois lié à un problème juridique bien plus grave...

Merci beaucoup pour vos retours, ils m’ont bien éclairée