J'ai un problème concernant un parent d'élève qui a bien voulu aller chercher et rendre une exposition avec sa fourgonnette (120 kms aller-retour X 2). Comment peut-on le dédommager financièrement? Les frais de déplacement (avec ordre de mission du CE) sont-ils réservés aux personnels? Si oui, y-a-t-il une autre solution?

En vertu de l'article 1 et de l'alinéa 5 de l'article 2 du décret de juillet 2006 sur les frais de déplacements, il me semble que cette personne peut prétendre à remboursement de ses frais de déplacements.

Pour ce qui est de la vertu de VI je ne m'avancerais pas trop , mais l'alinea 5 vise effectivement "les personnes qui se déplacent ..pour apporter leur concours aux services des établissements"

Dans le même ordre d'idées, peut-on rembourser des frais de déplacement à un intervenant extérieur? Et par quelle procédure?

Le Keynésien a écrit:

Dans le même ordre d'idées, peut-on rembourser des frais de déplacement à un intervenant extérieur? Et par quelle procédure?

Idem - voir post de VI - avec ordre de mission. Dans le nouveau décret il y a même la possibilité d'offrir des remboursements supérieurs aux taux réglementaires pour les intervenants "illustres".

N@n@rd a écrit:

Le Keynésien a écrit:

Dans le même ordre d'idées, peut-on rembourser des frais de déplacement à un intervenant extérieur? Et par quelle procédure?

Idem - voir post de VI - avec ordre de mission. Dans le nouveau décret il y a même la possibilité d'offrir des remboursements supérieurs aux taux réglementaires pour les intervenants "illustres".

100 % VIP ?

N@n@rd a écrit:

Le Keynésien a écrit:

Dans le même ordre d'idées, peut-on rembourser des frais de déplacement à un intervenant extérieur? Et par quelle procédure?

Idem - voir post de VI - avec ordre de mission. Dans le nouveau décret il y a même la possibilité d'offrir des remboursements supérieurs aux taux réglementaires pour les intervenants "illustres".

oups oups oups:) bon le bahut est tellement en dessous du seuil de pauvreté, j'ai même pu rembourser des déplacemets de théatreux au tarif sncf 2d classe....trés bon argumentaire auprés des organisateurs de ces petites festivités, y monkru...z'avaient intérêt, JE ne rembourse aucun frais de déplacement, pas même les miens...et qd on sait à quelle distance se trouve l'AC...
bon c'est vrai on est quasi sur la paille
les restos du coeurs pour les bahuts dans la dèche, c'st quelle adresse >???

Déplacement= ordre de mission préalable !!!!
Mais il faut se poser la question suivante: et si accident grave voir très grave et que fait le conjoint ou les ayants droit?
Parent d'élèves ds cette situation:acteur du service public!
Et l'ordre de mission avant/après ... brouhh

assurance établissement ????,
demain je leur pose la question

Assurance, pas sûr et ds ce domaine c'est pareil on assure quoi et pour demain.

OLRIK a écrit:

Assurance, pas sûr et ds ce domaine c'est pareil on assure quoi et pour demain.

vais qd même relire le contrat établissemnt qui couvre les intervenants extérieurs...en attendant la kata pas prévue par ledit contrat:avocat:

YAKA a écrit:

assurance établissement ????,
demain je leur pose la question

Ordre de mission = si accident, possibilité de la faire passer en accident du travail, mais pour ce qui est d'une quelconque assurance : il faut absolument rappeler qu'en cas d'utilisation du véhicule personnel, la seule assurance possible c'est l'assurance perso, qui évidemment devra couvrir l'utilisation "travail" du véhicule.

Bonjour,

Concernant le remboursement des frais de déplacement, j'ai bien noté qu'il faut un ordre de mission. Mais pour un intervenant extérieur, cet ordre de mission ne peut pas émaner du chef d'établissement dans la mesure où ce dernier n'est pas son supérieur hiérarchique.
Donc la question demeure entière s'agissant d'un chercheur de l'enseignement supérieur voulant intervenir sur son temps libre dans un établissement du secondaire.

A long terme, nous serons tous morts...

Le terme "ordre de mission" est peut être inadapté, parlons alors de justificatif de dépense. Mais c'est l'ordonnateur qui le signe.

Et une telle pièce est valable sans autorisation du CA?
Je sais que je ne dois pas juger de l'opportunité de la dépense, mais produire un justificatif pareil ne peut-il pas être interprété comme une rémunération déguisée de l'intervenant? Suis-je excessif?

Le CA s'est prononcé par l'ouverture des crédits au budget et à l'EPCP. Le décret le permet. Aprés, toute proportion gardée, c'est le choix de l'ordonnateur sur la dépense et le choix de l'entreprise. L'"ordre de mission" doit justement faire ressortir qu'il s'agit bien de frais de déplacements et non d'une indemnisation.


Dans ce domaine comme dans d'autres, il faut se référer au décret du 2 avril 2003 sur les piéces justificatives :
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/liste%20pieces.pdf

Voir page 15 ; le g) :
Personnes extérieures à l’administration territoriale appelées à effectuer des déplacements pour le compte de
celle-ci :
1. Décision de l’ordonnateur ;
2. Etat de frais(voir annexe A) ;
3. Pièce (s) exigée(s) selon le mode de transport utilisé, à la rubrique 262.

Réponses intéressantes mais QUID d'un accident matériel du carrosse rouge au loge chevalereque avec une tôle froissée- 25 000€- et d'un accident grave(dc du missionné)
Que feront les ayants droit avec un simple ordre de mission!
Jurisprudence des années 45-60 mission de service public - madant d'une PMDP.
Pas simple!