Bonjour,

Nous avons présenté une charte sur les remboursements des frais de déplacement afin de clarifier certains aspects (mode de calcul retenu, site retenu pour le calcul kilométrique etc...)

Validé par le CA

Pour vous est-ce un acte transmissible ou pas ?

Merci beaucoup

C'est le problème avec les "chartes" et autres pollutions administratives : on ne sait pas trop bien ce que c'est, ça fait plaisir aux gogos mais ça ne sert à rien.

Bonjour,

Pourquoi faire une charte ? Il faut que le CA délibère et vote les modalités de remboursement des frais de déplacement. Point barre.

invit. a écrit:

Bonjour,

Pourquoi faire une charte ? Il faut que le CA délibère et vote les modalités de remboursement des frais de déplacement. Point barre.

Le vote du CA n'est obligatoire que si on veut déroger au textes en vigueur.

Oui je suis complètement d'accord.

L'objectif est juste de mettre un terme aux éternels débats...et malentendus et contrariétés lorsque l'intendance trouve 102 kms et le demandeur 103 kms !!

Nous aurions pu s'éviter une charte mais je trouve que cela a le mérite de transmettre une informations claire, complète et transparente que l'on peut transmettre aux personnes concernées.

Comme si on pouvait arrêter un point précis pour chacune des destinations... Y en a qui aiment empaler les mouches.