Bonsoir à tous et à toutes,
En qualité de régisseur doit-on cotiser à l'afcm ou plutôt prendre une assurance amf ? Mon agent comptable m'a conseillé de cotiser à l'afcm, mais quand je vais sur le site, j'ai l'impression que c'est uniquement une caution. Pouvez-vous m'éclairer ? Merci.

La caution auprès de l'AFCM est obligatoire si tu dépasses le seuil de 1220 € de dépenses ou bien de recettes par mois (moyenne établie en prenant le total de l'année et en divisant par 12), de 2440 € pour le cumul des deux si tu es régisseur d'avances ET de recettes. Voir l'arrêté du 27 décembre 2001.
L'assurance n'est pas obligatoire mais fortement conseillée. Et il n'y a pas que l'AMF sur le marché, même si historiquement l'AMF est liée à l'AFCM.

Non l'adhésion à l'AFCM n'est pas obligatoire! Tu peux très bien casser ton cochon et verser l'intégralité de ton cautionnement... bon, pas trop possible quand tu es agent comptable vu le montant des cautionnements, quand tu es régisseur peut-être, je ne sais pas, je n'ai aucune idée d'à combien s'élèvent les cautionnements des régisseurs...

Tiens oui je n'y ai pas pensé, c'est combien, une caution de régisseur ?

La caution pour ma régie est de 3 800 euros. Mais concrètement à quoi ça sert ? Puisque sur le site de l'afcm, c'est indiqué qu'il ne s'agit en aucune manière d'une assurance, qu'en cas de vol, d'erreur ça ne sert à rien.

On dit un cautionnement, pas une caution! Les régisseurs ne sont pas tous des repris de justice enfin en principe...

Ça sert que c'est obligatoire.

En réalité, c'est l'État qui se garantit lui-même que tu paieras bien en cas de débet.

Bref, l'AFCM t'es oblige ; l'assurance tu fais comme tu veux. Si ca te gave de devoir constituer un cautionnement, tu peux demander a ton comptable d'etablir la regie en-dessous des seuils, c'est ce que je fais. Pour un college standard ca marche tres bien, a condition de remettre regulierement la regie (une fois par mois ne suffit pas souvent).

Le montant pour un cautionnement pour ce qui concerne les recettes est un montant moyen mensuel.
Faire plus de fins de journée ne modifie pas ce montant.
Il est rare qu'une régie percevant des frais hébergement, participation voyage soit en dessous du seuil.
Et effectivement l'AFCM est obligatoire au dessus du seuil des 1 220,00
Pour l'assurance chacun fait comme il veut.

MOA a écrit:

Et effectivement l'AFCM est obligatoire au dessus du seuil des 1 220,00

2400 pour les régisseurs de recettes et d'avances. Compte 545 / 12 (si la compta est tenu correctement, tubroself, alise et autre doivent transiter par le 545 et donc la compta du régisseur).

c'est quoi cette écriture 545/12
la compta serait donc correctement tenue dans ce cas et pas dans un autre?

On prend le 545 et on divise par 12.
Fais attention à ne pas abuser de l'apéro.

J-M a écrit:

MOA a écrit:

Et effectivement l'AFCM est obligatoire au dessus du seuil des 1 220,00

2400 pour les régisseurs de recettes et d'avances. Compte 545 / 12 (si la compta est tenu correctement, tubroself, alise et autre doivent transiter par le 545 et donc la compta du régisseur).

D'accord avec JM

Je ferais (total des opérations au 545 + total des opérations au 543) / 12
Pinaillette inside !

Winnie a écrit:

Je ferais (total des opérations au 545 + total des opérations au 543) / 12
Pinaillette inside !

Normalement, les régisseurs qui utilisent GFC régie ont l'écriture automatiquement généré au 545 pour les reconstitutions d'avance. Donc si tu prends le 543, vérifie que tu ne prends pas en compte les reconstitutions d'avance deux fois.

Cela n'a pas vraiment d'importance pour une régie standard à 300 €, mais pour des régies de lycées à 1000/1500 € ce n'est pas neutre.

Sachant que le montant du cautionnement doit être réévalué tous les ans sur la base des encaissements N-1, si vous êtes proche d'un plafond prenez le cautionnement au dessus. Cela évitera de refaire des démarches avec l'AFCM.

Désolé JM pas d'accord

La reconstitution de l'avance au Régisseur est mis au 543x pas au 545x

L'avance est suivie au 543
Le 545x ne retrace que les encaissements des recettes effectivement réceptionnés par les différentes fin de journée

545x soldé lors de la fin de période

Autrement pour le montant à prendre en compte pour une régie d'avance et de recettes, il faut le montant moyen mensuel des recettes auquel on rajoute le montant de l'avance et c'est tout

Et là on a le montant à prendre en compte pour le calcul du cautionnement de la Régie

J-M a raison de rappeler qu'il n'y a pas lieu de ne pas inscrire ce qui est traite dans une comptabilite annexe dans la regie, et que donner directement des bordereaux de cheques d'Alise au comptable serait un detournement de procedure.

Ensuite, je travaille en ce moment avec mes regisseurs au fait que ca fait tache que lors de certaines remises de regie ils m'apportent plus de liquide que le plafond total mensuel. Je les incite donc a venir plus souvent, quand ils voient arriver un montant important, ou bien a aller tous seuls deposer des especes a la recette municipale. Ca me semble plus dans l'esprit du truc.

Je crois qu'il n'y a pas un montant mensuel des recettes à ne pas dépasser, mais un montant d'encaisse maximum à ne pas dépasser (montant des espèces maximum en régie des recettes).

Et quand on atteint l'encaisse max il faut faire une fin de journée et verser les espèces encaissées

L'arrête du 27 décembre 2001 précise que :
"sont dispensés de constituer un cautionnement les régisseurs dont le montant de l'avance n'excède pas 1220 €, le montant moyen des recettes encaissées mensuellement n'excède pas 1220 €, le montant moyen des recettes encaissées mensuellement ajouté au montant de l'avance n'excède pas 2440 €"

L'obligation de cautionnement doit également figurer sur l'arrêté de constitution de la régie d'avances et de dépenses.

Concretement, de tete GFC m'a fichu la paix et cesse de reclamer un cautionnement quand j'ai eu fixe la regie a 600 ecus mensuels. C'est affreusement peu, et pour l'instant on a fait avec. Alors au moins je demande aux gestionnaires de correctement remettre la regie avant d'avoir depasse ce seuil...

Excuse moi IZ, mais le montant mensuel que l'on indique dans l'habilitation de la Régie n'est pas un montant max mais un montant moyen mensuel.
Il ne sert donc à rien de faire plus de fin de journée.
La seule obligation est le montant de l'encaisse max (espèces) qui oblige de reverser les espèces quand le montant max est atteint.

600.00 € pour un montant mensuel me semble peu.
Cela fait une régie qui n'encaisse que 600 x 12 soit 7 200.00 € à l'année.
Tes régisseurs ne doivent pas avoir beaucoup de DP et de voyages...

+1

IZ, tu confonds encaisse et recettes moyennes mensuelles.