Un agent-comptable peut-il exiger du gestionnaire d'un ER l'inscription à l'AFCM en tant que régisseur ? Est-ce une obligation règlementaire ?

J'espère ne pas dire de bêtises (mais je serai corrigée très rapidement !) : il me semble que tant que l'habilitation de ta régie n'exige pas de cautionnement, c'est à toi de voir... Personnellement, je n'ai aucune assurance, mon agent comptable ne m'en a pas demandé, sans doute parce que les sommes que je manipule sont raisonnables. Je me suis quand même renseignée, et je me suis aperçue que mon assurance perso propose un contrat pour les régisseurs, alors parfois je me tâte... C'est sûr que tant qu'on a pas de problèmes, ça parait superflu...

Pour ma part, c'est un inspecteur du trésor qui m'a demandé de le faire en tant que régisseur lors d'un contrôle (il y a une quinzaine d'années...). Depuis je suis inscrit et je paye 10 € par an.
C'est fonction, m'avait-t'il dit, de la masse de fonds manipulés (espèces et chèques).

Attention au mélange. Le comptable y est obligé et le régisseur aussi selon le niveau de sa régie, c'est le cautionnement. C'est obligatoire et l'attestation est exigée par notre hiérarchie. Les mêmes et le régisseur non soumis au cautionnement peuvent souscrire une assurance spécifique. Dans ce cas, c'est facultatif.

C'était justement là l'objet de ma question, mais je me suis mal exprimé en parlant d'assurance;
donc pour un régisseur le cautionnement est obligatoire selon la taille de sa régie ? aucun des AC que j'ai pu connaître (dont certains étaient des cadors) ne m'a réclamé ça ni ne m'en a parlé pour installer les régies.
Pour reprendre une formule consacrée: Y'a un texte où figure cette obligation ?

Régisseu a écrit:

C'était justement là l'objet de ma question, mais je me suis mal exprimé en parlant d'assurance;
donc pour un régisseur le cautionnement est obligatoire selon la taille de sa régie ? aucun des AC que j'ai pu connaître (dont certains étaient des cadors) ne m'a réclamé ça ni ne m'en a parlé pour installer les régies.
Pour reprendre une formule consacrée: Y'a un texte où figure cette obligation ?

C'est moi qui ai parlé d'assurance, mea culpa ! Si tu veux vérifier vite fait, tu vas dans GFC régie, tu vas regarder dans les paramètres de l'habilitation, et dans l'onglet "général", tu as les renseignements sur le cautionnement et l'indemnité (ce qui m'a permis de constater cette année que je n'avais jamais touché cette indemnité depuis sept. 2005, JACKPOT ! )