Je viens de recevoir le rapport annuel de l'AFCM,

il y est noté que en 2006, l'AFCM a versé une somme de 46423.78 € pour 8 débets (groupe A : 2; groupe B : 1; groupe D : 2; Trésor : 3) contre 124203.08 € pour 16 débets en 2005.

silvain a écrit:

Je viens de recevoir le rapport annuel de l'AFCM,

il y est noté que en 2006, l'AFCM a versé une somme de 46423.78 € pour 8 débets (groupe A : 2; groupe B : 1; groupe D : 2; Trésor : 3) contre 124203.08 € pour 16 débets en 2005.

Si j'ai bien compris, nous autres AC en EPLE, nous sommes dans le groupe A. Donc deux débets pour l'année passée. Vraiment sympa ce juge du compte, quand on pense à tous ces voyages pédagogiques dont probablement pas un seul ne devrait échapper au débet, on a vraiment eu chaud.

C'est la question que m'a posé mon SASU, "t'es dans quel groupe" ?

J'en savais fichtrement rien

à priori il s'agit là des débits qui vont "jusqu'au bout", c'est à dire sans remise gracieuse, etc...

silvain a écrit:

Je viens de recevoir le rapport annuel de l'AFCM,

il y est noté que en 2006, l'AFCM a versé une somme de 46423.78 € pour 8 débets (groupe A : 2; groupe B : 1; groupe D : 2; Trésor : 3) contre 124203.08 € pour 16 débets en 2005.

mouais mouais mouais... déjà la CRTC de Lille met en ligne 2 débets / EPLE pour 2006 sur sa SELECTION de jugement...Me semble aussi que le site de la DAF parle de plus que débet que çà .

Sans doute s'agit-il de débets définitifs (aprés procédure de remise gracieuse).

N@n@rd a écrit:

Sans doute s'agit-il de débets définitifs (aprés procédure de remise gracieuse).

c'est également ainsi que je l'interprète.

C'est quand même des chiffres à mettre au placard, au risque de dénaturer la responsabilité des agents comptable.

Comme le dit l'IZ si on faisait le rapport débêt sur chiffre d'affaire, les CE ouvrirait des agences de voyages.

[quote="Jean-Mic"]C'est quand même des chiffres à mettre au placard, au risque de dénaturer la responsabilité des agents comptable.

c'est effectivement ce que pense les ordonnateurs. Un de mes ordo favori m'a expliqué pas plus tard que vendredi qu'il ne comprenait pas mon entêtement à m'opposer à un paiement sans base légale (ce qu'il reconnait)du fait de la quasi absence de mise en débet. Dixit dédaigneusement: sauf preuve de malhonnêté, il ne va rien vous arrivez) alors que moi je risque de perdre une section. Ben oui, il n'y a pas idée d'entraver la république autonome de CH CH

[quote="christel"]

Jean-Mic a écrit:

C'est quand même des chiffres à mettre au placard, au risque de dénaturer la responsabilité des agents comptable.

c'est effectivement ce que pense les ordonnateurs. Un de mes ordo favori m'a expliqué pas plus tard que vendredi qu'il ne comprenait pas mon entêtement à m'opposer à un paiement sans base légale (ce qu'il reconnait)du fait de la quasi absence de mise en débet. Dixit dédaigneusement: sauf preuve de malhonnêté, il ne va rien vous arrivez) alors que moi je risque de perdre une section. Ben oui, il n'y a pas idée d'entraver la république autonome de CH CH

Il n'y a pas que les Ordos qui tiennent ce genre de discours : l'an passé un de mes gestionnaires débutants était "tutoré" par un AC qui lui disait sans cesse ce genre de choses, me mettant moi meme en porte à faux quand je lui rejettais un mandat ou exigeais quelque chose (et pourtant je suis pas du genre pinailleur comme AC).

Remarquez moi quand j'ai commencé, les AC qui nous formaient au Rectorat nous terrorisaient littéralement en nous parlant sans cesse de débets à la moindre erreur. Mais bon, il y a un juste milieu à trouver.

je sais bien que les mises en débets sont extrèmemt rares et qu'elles se soldent svt par une remise gracieuse. Mais c'est là où le bas blesse car soit il existe véritablement une responsabilité personnelle et pécuniaire soit on acte qu'elle n'est plus que anecdotique et on laisser faire tout et surtout n'importe quoi.

christel a écrit:

je sais bien que les mises en débets sont extrèmemt rares et qu'elles se soldent svt par une remise gracieuse. Mais c'est là où le bas blesse car soit il existe véritablement une responsabilité personnelle et pécuniaire soit on acte qu'elle n'est plus que anecdotique et on laisser faire tout et surtout n'importe quoi.

Je suis d'accord. Mais même avec remise gracieuse, une mise en débet reste qq chose de difficile à vivre et un poids sur la carrière d'un comptable.

N@n@rd a écrit:

christel a écrit:

je sais bien que les mises en débets sont extrèmemt rares et qu'elles se soldent svt par une remise gracieuse. Mais c'est là où le bas blesse car soit il existe véritablement une responsabilité personnelle et pécuniaire soit on acte qu'elle n'est plus que anecdotique et on laisser faire tout et surtout n'importe quoi.

Je suis d'accord. Mais même avec remise gracieuse, une mise en débet reste qq chose de difficile à vivre et un poids sur la carrière d'un comptable.

comme je l'ai déjà dit, le débet est consubstantiel à l'état de comptable public.

Ce n'est pas un déshonneur public (tant qu'il n'y a pas eu fraudes, évidemment).

Maintenant, avec la réforme de la fonction publique et plus largement de l'Etat, convient il de remmettre en cause ce principe qui n'apporte plus ce pour quoi il a été instauré ? Est ce toujours un moyen efficace du contrôle de la réguliarité de la dépense et du recouvrement de la recette ? Protège t-il efficacement le citoyen contribuable (tous les contribuables ne sont pas des citoyens) ?

Les ordos ont beau jeu de faire des commentaires, vu l'étonnante torpitude de la CDBF (qui n'est plus que le fantôme de ce qu'elle n'a jamais été), alors là il y a quelque chose à réformer. D'autant qu'avec la LOLF on parle de la responsabilité des gestionnaires (ordonnateurs) mais de quelle nature est elle ?

Bon, la journée débute bien, je retourne prendre un café, @ +

Personnellement je me dit que je fais au mieux avec les moyens que l'on me donne. De cette manière j'ai ma conscience pour moi et qu'importe l'avis du trésor ou de la CRC...Et puis, pour éviter les maux d'estomac et les insomnies, j'ai contracté une assurance auprès de l'AFCM.

christel a écrit:

Personnellement je me dit que je fais au mieux avec les moyens que l'on me donne. De cette manière j'ai ma conscience pour moi et qu'importe l'avis du trésor ou de la CRC...Et puis, pour éviter les maux d'estomac et les insomnies, j'ai contracté une assurance auprès de l'AFCM.

de l'AMF tu veux dire ?

L'AFCM cautionne, elle n'assure pas.

exact:oops:

Chritel,
sache que CH CH est une république indépendante qui a pour étendue le Morvan, zone au combien reculée et peuplée d'irrecductibles pour qui la loi c'est pour les autres par pour eux!
Bon courage pour cet hivers, cette jolie petite ville est rvitaillée par les corbeaux, les lois et règlements mettent du temps à arriver !

fran6h a écrit:

comme je l'ai déjà dit, le débet est consubstantiel à l'état de comptable public.

Ce n'est pas un déshonneur public (tant qu'il n'y a pas eu fraudes, évidemment).

Il s'agit quant même d'un jugement; les termes utilisés dans les arrets de débets sont , de mon point de vue, très durs à lire car ils sont purement objectifs et ne retracent en rien les difficultés dans lesquelles on se débat. D'ailleurs, à lire ces arrets, il semble que le contexte matériel de nos fonctions est complètement inexistant. Je comprends parfaitement que les juges des CRC ne les prennent pas en compte et que notre responsabilité est objective; mais, il n'en demeurre pas moins qu'ils peuvent, selon les contextes, être vécu comme une injustice.
Car, pour le non initié c'est à dire à peu près tout le monde, le fait d'être jugé entraine une suspission non seulement sur les qualités professionnelles de la personne mais aussi (certes par méconaissance des mécanismes de la responsabilité du comptable) sur son intégrité morale. C'est du moins ce que j'ai constaté lorsqu'une ancienne collègue a été mis en débet alors qu'aucune fraude de sa part n'était n'était en cause.

On peut toujours se consoler en se disant que l'on a fait comme on a pu et mais je pense que selon les caractères, cela doit être très douloureux à vivre moralement.

babiole 45 a écrit:

Chritel,
sache que CH CH est une république indépendante qui a pour étendue le Morvan, zone au combien reculée et peuplée d'irrecductibles pour qui la loi c'est pour les autres par pour eux!
Bon courage pour cet hivers, cette jolie petite ville est rvitaillée par les corbeaux, les lois et règlements mettent du temps à arriver !

je sais ce sera mon deuxième hiver...stupeur!! que dis-je ce sera mon second car j'espère bien que ce sera le dernier:grippe:

chanie a écrit:

Car, pour le non initié c'est à dire à peu près tout le monde, le fait d'être jugé entraine une suspission non seulement sur les qualités professionnelles de la personne mais aussi (certes par méconaissance des mécanismes de la responsabilité du comptable) sur son intégrité morale. C'est du moins ce que j'ai constaté lorsqu'une ancienne collègue a été mis en débet alors qu'aucune fraude de sa part n'était n'était en cause.

De la part de qui, des autres comptables ? C'est inadmissible.

De la part de non-comptable ? Quel intérêt de prendre leur avis en compte ? C'est comme dit ailleurs, on a pas à plaire à tout le monde.

silvain a écrit:

Il n'y a pas que les Ordos qui tiennent ce genre de discours : l'an passé un de mes gestionnaires débutants était "tutoré" par un AC qui lui disait sans cesse ce genre de choses, me mettant moi meme en porte à faux quand je lui rejettais un mandat ou exigeais quelque chose (et pourtant je suis pas du genre pinailleur comme AC).

Remarquez moi quand j'ai commencé, les AC qui nous formaient au Rectorat nous terrorisaient littéralement en nous parlant sans cesse de débets à la moindre erreur. Mais bon, il y a un juste milieu à trouver.

Et, d'après moi, c'est pour cela qu'on a besoin de catégories A dans les EPLE ; et même, à mon avis c'est la seule raison s'agissant des petits établissements : connaitre et appliquer 'intelligemment' la règle, çàd savoir parfois déroger à la lettre mais toujours respecter l'esprit ...
et surtout lorsqu'on déroge le faire en connaissance de cause (en sachant pourquoi on déroge) et en étant prêt à rendre des comptes si cela s'avérait nécessaire ...

C'est ma conception profonde de mon rôle de cadre dans l'administration ...

Quand au caractère infâmant du débet, c'est peut-être une réalité mais cela ne constitue pas en soi une raison valable pour l'accepter ...

Nicolas a écrit:

silvain a écrit:

Il n'y a pas que les Ordos qui tiennent ce genre de discours : l'an passé un de mes gestionnaires débutants était "tutoré" par un AC qui lui disait sans cesse ce genre de choses, me mettant moi meme en porte à faux quand je lui rejettais un mandat ou exigeais quelque chose (et pourtant je suis pas du genre pinailleur comme AC).

Remarquez moi quand j'ai commencé, les AC qui nous formaient au Rectorat nous terrorisaient littéralement en nous parlant sans cesse de débets à la moindre erreur. Mais bon, il y a un juste milieu à trouver.

Et, d'après moi, c'est pour cela qu'on a besoin de catégories A dans les EPLE ; et même, à mon avis c'est la seule raison s'agissant des petits établissements : connaitre et appliquer 'intelligemment' la règle, çàd savoir parfois déroger à la lettre mais toujours respecter l'esprit ...
et surtout lorsqu'on déroge le faire en connaissance de cause (en sachant pourquoi on déroge) et en étant prêt à rendre des comptes si cela s'avérait nécessaire ...

C'est ma conception profonde de mon rôle de cadre dans l'administration ...

Quand au caractère infâmant du débet, c'est peut-être une réalité mais cela ne constitue pas en soi une raison valable pour l'accepter ...

Enfin, n'exagérons rien, dans l'esprit des profs et du reste de la communauté educative, celui qui manipule les fonds du lycée a déjà une image fort négative à la base et est déjà suspect (vous ne vous êtes jamais pris des vannes même sur le ton de la déconne, sur la caisse ou autre, pour partir en vacances etc...?). Et plus tu fais ton boulot correctement, plus tu ne vas pas être très populaire et les gens se font alors un plaisir de colporter l'image la plus négative. Alors le debet, moi ça me ferait mal c'est sur, vis à vis de ma conception de mon taf, mais vis à vis de ce que les tartuffes de mon bahut peuvent penser de moi, vraiment pas.

Tiens, sur le caractère infâmant, une histoire édifiante : cette semaine "ma" CRC statuait sur des retards de rendus de compte fi. Et donc sur celui de mon premier cofi, déposé en temps et en heure, ou presque, à la tégé, mais que celle-ci n'avait pas tout de suite transmis à la CRC, parce qu'elle me posait une question saugrenue à laquelle un débutant n'avait pas de réponse.


Et bien il s'est trouvé un sinistre imbécile pour lire le nom de mon établissement sur la liste, et m'envoyer un message pour "s'étonner" de mes "difficultés". Alors que le Ministère Public m'avait, un mois à l'avance, signifié qu'il comptait requérir le non-lieu.


Question aux copains : au vu de cette information j'ai estimé plus correct de ne pas envoyer de mémoire pour me défendre, et ne pas ennuyer avec encore plus de paperasse le Juge du Compte qui de toutes manières m'avait signalé qu'il considérait cela comme un détail sans importance.

La question : alors suis-je idiot ou pas ? Bien entendu, je reviendrai ici indiquer si le non-lieu annoncé a bien été confirmé.

Silvain a écrit:

celui qui manipule les fonds du lycée

Heu, si on "manie" les fonds on a déjà une meilleure image, non ?

Sara_Sidle a écrit:

Silvain a écrit:

celui qui manipule les fonds du lycée

Heu, si on "manie" les fonds on a déjà une meilleure image, non ?

c'est vrai faut faire gaffe au choix des mots tu as raison.