MAPA- Réponses identiques de deux fournisseurs

Que faire lorsque deux fournisseurs répondent à la même offre de manière strictement identique , et qu'il n'y a absolument aucuns critères permettant de les départager ? Précision il s'agit d'un MAPA , seuil inférieur à 15 000.00 €

La définition du besoin était-elle suffisemment détaillée? J'ai du mal à imaginer que deux réponses soient strictement identiques...

S'il s'agit d'un marché pour du matériel strictement identique et avec exactement les mêmes délais et conditions de livraison, j'imagine qu'il est possible de faire un petit courrier aux deux candidats leur demandant s'ils peuvent ajuster leur offre pour permettre de les départager.
Un petit 10% commerçant, en somme...

Es-ce bien légal lors d'une MAPA?

L'intérêt du MAPA, c'est justement qu'on n'est pas obligé de suivre une procédure figée. A fortiori quand le marché est inférieur au seuil de publicité.

C'est bon à savoir.
Merci

Faut que je regarde de nouveau ; mais il me semble que pour que la négociation soit possible, il faut qu'elle ait été prévue dans le MAPA.

Tentative de synthèse des règles régissant la négociation des MAPA.

1. La négociation est admise en MAPA si l’avis d’appel public à la concurrence ou les documents de consultation l’ont expressément prévue (TA Lille, 5 avril 2011 n° 1003008 et n° 1003238 – TA Toulouse, 23 novembre 2010, n° 1004555).

2. La question se pose de la validité de certains règlements de consultation qui n’envisagent la négociation qu’à titre facultatif, comme une simple possibilité.

La circulaire du 14 février 2012 valant guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics précise que la position du pouvoir adjudicateur doit être connue des candidats et intangible : soit il prévoit de négocier et il est alors tenu de négocier (TA Toulouse, 23 novembre 2010, n° 1004555), soit il ne le prévoit pas et il ne peut pas négocier.

Cette circulaire ajoute que le pouvoir adjudicateur ne peut dès lors « se réserver le droit de recourir à la négociation ».

Pourtant, un jugement du TA de Nantes semble remettre expressément en cause la doctrine de la DAJ. Dans cette affaire, le juge estime que le règlement de consultation qui dispose que des négociations “pourraient” être engagées ne contraint pas pour autant le pouvoir adjudicateur à négocier (TA Nantes, 2 février 2012, sarl La Technique Industrielle, n° 1200796).

La position explicite du Conseil d’Etat est attendue.

quel est celui des deux qui offre le plus gros cadeau ????

Tu n'auras pas été promu longtemps...

Si je virais tous les modos qui disent des bétises....

... il ne resterait que Winnie.

Mais moi, je sais des choses...

Grincheux a écrit:

... il ne resterait que Winnie.

Isaac Newton a écrit:

Mais moi, je sais des choses...

Je sens poindre en moi une sympathie certaine pour cette pauvre Jeanne d'Arc.

N@n@rd a écrit:

Tentative de synthèse des règles régissant la négociation des MAPA.

1. La négociation est admise en MAPA si l’avis d’appel public à la concurrence ou les documents de consultation l’ont expressément prévue (TA Lille, 5 avril 2011 n° 1003008 et n° 1003238 – TA Toulouse, 23 novembre 2010, n° 1004555).

2. La question se pose de la validité de certains règlements de consultation qui n’envisagent la négociation qu’à titre facultatif, comme une simple possibilité.

La circulaire du 14 février 2012 valant guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics précise que la position du pouvoir adjudicateur doit être connue des candidats et intangible : soit il prévoit de négocier et il est alors tenu de négocier (TA Toulouse, 23 novembre 2010, n° 1004555), soit il ne le prévoit pas et il ne peut pas négocier.

Cette circulaire ajoute que le pouvoir adjudicateur ne peut dès lors « se réserver le droit de recourir à la négociation ».

Pourtant, un jugement du TA de Nantes semble remettre expressément en cause la doctrine de la DAJ. Dans cette affaire, le juge estime que le règlement de consultation qui dispose que des négociations “pourraient” être engagées ne contraint pas pour autant le pouvoir adjudicateur à négocier (TA Nantes, 2 février 2012, sarl La Technique Industrielle, n° 1200796).

La position explicite du Conseil d’Etat est attendue.

Winnie a écrit:

Isaac Newton a écrit:

Mais moi, je sais des choses...

Je sens poindre en moi une sympathie certaine pour cette pauvre Jeanne d'Arc.

Ah. Adepte du barbecue ?

Winnie a écrit:

Je sens poindre en moi une sympathie certaine pour cette pauvre Jeanne d'Arc.

Vous ne m'avez pas crue, vous m'aurez cuite !

Merci pour vos recherches, la négociation n'ayant pas été explicitement prévue et en attendant un avis définitif du CE , nous avons coupé la poire en 2 ( 50/50 pour chaque fournisseur)

Original. Assurez vous de l'accord des deux fournisseurs avant d'envisager cette solution.

Je me suis interrogé sur le tirage au sort, mais je pense que la bonne solution est de déclarer le marché infructueux.

En revanche il ne me paraît pas exclu de transmettre l'affaire aux autorités compétentes en matière de concurrence (y'a eu récemment une condamnation de boulangers pour entente sur les prix).

N@n@rd a écrit:

Original. Assurez vous de l'accord des deux fournisseurs avant d'envisager cette solution.

me paraît de toutes façons dangereux! c'est un moyen de se retrouver avec deux pénibles en justice au lieu d'un seul! c'est pas clair leur affaire...