Apurement de trop perçus non-réclamés en compta géné

Bonjour à tous,

J'aimerais avoir votre avis sur la technique comptable pour apurer les reliquats de trop perçus. La base de départ est identique, OR au compte 77188 (chapitre en fonction de la nature du reliquat), mais ensuite? Je vois que ceux avant moi ont utilisé 2 méthodes:
-Réception de l'OR en compta géné avec débit du 4664
-Réception de l'OR en compta géné avec débit du 4632 et ordre de paiement "pour ordre" au 4664 avec le 4632 en contrepartie.

Merci d'avance pour toute réponse;

Am'

Pourquoi faire un OP pour ordre c'est complétement inutile?

Si je comprends bien, tu veux faire un OP pour ordre pour ne pas avoir un un débit du 4664 par une opération qui ne sera pas un OP. Oui, cela fait partie des contrôles de fin d'année, mais c'est non bloquant et tu pourras l'expliquer, je ne m'inquiéterais pas.
OR réceptionné au 4632, puis solde du 4632 par le 4664 si tu ne peux pas faire autrement (notamment si le solde était en bilan d'entrée). Si le 4664 avait été crédité en cours d'exercice, j'annulerais l'écriture pour remettre les trop perçus aux comptes d'origine.
A la limite il faut revoir la procédure et ne basculer au 4664 que ce qu'on est sûr de rembourser.

L'OP pour ordre permet d'éviter une observation ; lors d'un contrôle sur place , un débit du 4664 sans OP en contrepartie donne lieu à demande d'explication .
Pour éviter :
Voir ici


Le conseil final de Winnie est très sage

barbule a écrit:

un débit du 4664 sans OP en contrepartie donne lieu à demande d'explication .

Et ? C'est pas bien de s'expliquer pour dire qu'on a fait un OR ?

Si c'est bien, mais ça peut ne pas suffire plaire .
Enfin, tout dépend de l'humeur de nos zamis du trésor
Ils aiment bien que le total des bordereaux des OP correspondent avec les opérations passées aux 4463 4664 , etc...
Intellectuellement, c'est satisfaisant , même si comptablement il peut ne pas en être ainsi .

barbule a écrit:

Enfin, tout dépend de l'humeur de nos zamis du trésor

Mouais, leurs humeurs, elles s'arrêtent à ce que prescrit la réglementation.

J-M a écrit:

barbule a écrit:

Enfin, tout dépend de l'humeur de nos zamis du trésor

Mouais, leurs humeurs, elles s'arrêtent à ce que prescrit la réglementation.

Post collector !!!

Bonjour

Pour apurer des petits reliquats (par exemple, en fixant un seuil de 8.00 €), je pense qu'il faut un vote du CA ?
Merci

july80 a écrit:

Bonjour

Pour apurer des petits reliquats (par exemple, en fixant un seuil de 8.00 €), je pense qu'il faut un vote du CA ?
Merci

Oui, il s'agit d'ANV.

Même si ce sont des sommes en trop perçus ?

july80 a écrit:

Même si ce sont des sommes en trop perçus ?

Non.

Pas besoin d'acte. Tu peux recetter comme ça.

Moins de 8 euros directement, et plus de 8 euros après un délai qui est, sauf erreur de ma part, de 4 ans.

L'argent tombera dans le fonds de roulement au compte financier.

Si tu veux utiliser cet argent dès maintenant, il faut faire une DBM de type 3 pour l'affecter.

Moi j'avais compris qu'il s'agissait de reliquats de créances. Si c'est du trop perçu pas besoin du CA du moment que tu as informé les intéressés qu'ils pouvaient demander la restitution.

Deux cas de figure sont prévus par l'article 21 de la loi de finances n°66-948 du 22 décembre 1966,
modifiée par la loi de finances n°2001-1276 du 28 décembre 2001 :
- les reliquats sont supérieurs à 8 € ; ils doivent obligatoirement être reversés
aux familles,
- les reliquats sont inférieurs à 8 € ; ils ne sont pas obligatoirement reversés et
font l'objet d'une notification à chaque famille concernée qui dispose d'un délai de trois
mois pour en demander le remboursement. Si la famille ne répond pas dans le délai requis,
les sommes sont définitivement acquises à l'EPLE.

Oui la question du collègue est ambiguë.

Précision pour le collègue :

En effet, si ce sont des créances, alors on fait une ANV. On peut faire voter en CA un acte autorisant le chef d'établissement à faire les ANV pour un faible montant (par exemple moins de 50 euros).

Pour les sommes plus importantes, il faut faire voter le CA pour autoriser l'ANV à chaque fois. (On peut bien entendu en faire voter plusieurs en même temps).

Merci tout est clair !

Et c'est même encore plus clair (en tout cas lus détaillé) là : https://intendancezone.net/spip.php?article788