Taux indemnité des repas

Qui peut me dire svp le taux de remboursement des frais de repas sur Paris ? Quel texte svp ?

Est-ce qu'on peut décider de rembourser les frais km en imposant une puissance fiscale maximum pour les voitures ?

Si le prof a la voiture de magnum je dois rembourser ?

Le prix forfaitaire du repas est le même en province et à Paris. La circulaire EN prévoit juste un tarif différent pour la nuité à Paris.

Le texte pour le tarif du repas.

La seconde question n'est pas simple ; il y a plusieurs méthodes. On peut concevoir un règlement faisant l'objet d'un acte du CA. Cet acte ne tiendrait sans doute pas la route en cas de recours au tribunal administratif ; mais il y a peu de chance qu'un personnel fasse la démarche.

Merci merci pour le texte

Vitee a écrit:

Est-ce qu'on peut décider de rembourser les frais km en imposant une puissance fiscale maximum pour les voitures ?

Si le prof a la voiture de magnum je dois rembourser ?

L'arrêté du 3 juillet 2006 ne fixe-t-il pas le même prix au kilomètre pour tous les véhicules à partir de 8 CV ?

oui

Bravo numéro 13, je te garde dans l'équipe !

Citation :

Si le prof a la voiture de magnum je dois rembourser

Il suffit de rembourser sur la base SNCF 2ème classe ! L'ordonnateur est maitre à bord !