Le véhicule de service a été accidenté. L'expert mandaté par l'assurance estime que le coût des réparations est supérieur à la valeur du véhicule (inférieure à 2 000 € !). Le formulaire transmis par l'assureur précise bien qu'il s'agit d'une cession et la voiture ne sera apparemment pas détruite. Je suis persuadée que la proposition de l'assurance sera plus intéressante que la proposition que quiconque pourrait faire, cependant, j'ai considéré lors de la sortie d'inventaire qu'il s'agissait d'une mise au rebut, le véhicule étant complètement déprécié et hors d'usage... Doit-on faire voter le CA sur cette cession à l'assurance ? Peux-t'on estimer qu'il s'agit d'une indemnité de l'assurance pour compenser la perte du véhicule et non la somme payée pour la cession ? Merci de votre réponse

Pour moi (et ce n'est qu'un avis, pas une certitude) il s'agit d'une transaction ; et je ferais délibérer le CA sur l'acceptation de la proposition de l'assurance. Par contre je ne modifierais rien à la sortie d'inventaire avec mise au rebus.

Enfin il s'agit, toujours à mon avis, d'un remboursement de l'assurance qui - je le précise - est une recette nouvelle non affectée devant donc faire l'objet d'une DBM 3 pour utilisation.