Bonsoir,

Je viens vers vous pour vous posez une question que mon CE d'établissement et moi même se sont posés :

Le collège où j'exerce mes nouvelles fonctions de GM possède un véhicule (Citroën C15) qui a été réformé lors d'un précédent CA.

Le CE souhaite acquérir un nouveau véhicule qui remplacera celui-ci.

Sachant qu'il est impossible de le revendre à un particulier, nous souhaitons savoir si en cas d'achat d'une nouvelle voiture dans un concessionnaire local, si il est légal d'avoir une reprise sur ce véhicule en achetant une nouvelle acquisition.

Si cela est possible, pouvez-vous me communiquer le document précisant la légalité de la chose.

Merci d'avance.

La reprise d'analyse comme la vente du véhicule au concessionnaire. Cette vente est possible avec l'accord du CA si le véhicule appartient à l'EPLE.

penser à vérifier comment ce bien a été financé ,et si la CT locale a prévu une procédure pour la cession des biens des établissements scolaires.

N@n@rd a écrit:

La reprise d'analyse comme la vente du véhicule au concessionnaire. Cette vente est possible avec l'accord du CA si le véhicule appartient à l'EPLE.

je suis pas sur mais j'ai un doute, je crois que par exception tous les vésicules doivent être fourgués via les Domaines, ce qui n'est pas le cas des autres biens.

à vérifier, merci aux spécialistes maison de nous dire la sainte vérité sur the Nanard's forum.

ce n'est pas une vente..
c'est un geste commercial qui est fait par le concessionnaire.
pour moi il n'y a pas de probleme.
en plus on se debarasse d'une bagnole qui a des chances de devenir une epave sur le parking arriere du bahut...

ouaip, mais si l'épave est à l'inventaire, faut procéder aux opérations de sorties dudit inventaire.
à VMB : te fais pas trop de bile pour les vésicules. (facile , mais j'ai pas pu résister).

J'ai effectué ce genre d'opération il y a quelques années mais en demandant bien au garage de ne pas indiquer "reprise" mais "rachat" d'un véhicule.
Parrallèlement j'avais écrit au Commissaire aux ventes des domaines pour lui demander l'autorisation de vendre le véhicule (en lui joignant une copie de la proposition de rachat par le garage) sans passer par ses services.
Un fois que j'ai eu son accord j'ai revendu le véhicule au gagare et lui ai acheté un véhicule neuf.

Quelques temps plus tard nous avons eu un questionnaire de la CRC qui se voulait une sorte d'opération de contrôle de gestion. Ils ont notammant demandé à quoi correspondait la recette en capital qu'on avait constaté sur la revente du véhicule. Je leur ai expliqué les détails de l'opération et ma réponse les a pleinement satisfait.