Maître au pair : Contrat et rémunération

Bonjour à tous,

Je cherchais des informations concernant le travail de MAP sur internet et j'ai trouvé ce forum, et comme je me pose pas mal de questions, je me suis dit que ici on pourrait peut-être m'aider

Pour vous expliquer de façon assez brève voilà mon problème :

Cette année scolaire (2011-2012), j'ai travaillé en tant que MAP au sein d'un internat dans un lycée que je ne vais pas nommer pour éviter tout problème.

J'ai bénéficié de la gratuité de l'internat pour le logement et la nourriture. Le statut de mon emploi étant rester très flou cette année, j'ai cherché à en savoir plus mais il est vraiment difficile de trouver des informations fiables sur ce travail.

Donc voici mes questions :

Lors de ma prise de fonction, j'ai simplement signé une fiche de renseignement mais pas de contrat : est-ce légal ?

Est ce que le code du travail stipule que la rémunération minimum est le SMIC ? Je m'explique : J'ai travaillé à raison de environ 10h30 par semaine, or mes avantages en nature ne couvre qu'une partie de rémunération si j'étais payé au SMIC donc suis-je en droit de demander le reste à l'administration de mon établissement ?

Et en dernier : d'après ce que j'ai lu sur internet, je dois me faire rembourser en fin d'année l'équivalent de mes congés payés sur internet. Or je n'ai toujours rien reçu de leur part.
Ma question est donc : ai-je droit à cet "argent de poche" ? Si c'est le cas et que ce n'est toujours pas versé, suis-je en droit de le réclamer et à qui ? mon établissement ou mon académie ?

Merci pour vos réponses, j'enregistre l'adresse du site pour voir vos réactions

Bonne soirée

Quentin

Cher MAP
le contrat de travail est formellement signé pour permettre à l'agent comptable (l'intendant) de payer les payes. Et l'urssaf, l'ircantec, etc.
si pas signé, gloups.

Il s'agit d'un contrat de travail signé avec le Proviseur
Pour ce qui est de la rému, je suis étonné que TON CHEF DE SERVICE (je n'ai pas dit CPE mais tout le monde aura trouvé) ne t'en ai pas parlé ou au moins orienté vers le service pouvant te répondre... (raté : ce n'est pas la cuisine mais encore).
pour le smic, ne rêve pas, la gratuité de l'internat est TA rémunération équivalente à un avantage en nature. c'est un statut particulier, ne l'oublie pas expliqué dans la circulaire de 1964.
Enfin, le bonus c'est les congés payés découlant de ce petit contrat qui seront payés (bah, oui comment les prendre) et se chiffrent pour une année scolaire à une centaine d'euros chez moi.
Chez moi, les CPE ont longtemps raconté que c'était un SMIC + gratuité de l'internat. Un paquet de chômeurs et autres actifs "du monde réel" se seraient précipités..

Hum.... déjà que les CUI ça craint, alors les MAP.....

Comment te répondre sans mettre dans l'embarras le collègue intendant de ton établissement.

Tu trouveras des trucs en tapant "circulaire n° 64- 372 du 5 septembre 1964" dans Google (en qualité de nouveau sous probation je ne peux poster de lien)

Vindicatif Intendant a écrit:

en qualité de nouveau sous probation je ne peux poster de lien...

C'est un nouveau libellé , ça ?

Les nouveaux membres ne peuvent pas poster de lien durant les sept premiers jours. On me l'a indiqué lorsque j'ai essayé.

T'es sur que t'es administratrice de ce forum toi ?

et l'autre
comment que tu causes au sous-chef

Juste en passant

Les maîtres au pair, en principe, ça n'existe plus! lu dans une LIJ que je vous retrouverai demain au bural

Dupond a écrit:

Juste en passant

Les maîtres au pair, en principe, ça n'existe plus! lu dans une LIJ que je vous retrouverai demain au bural

Bon, il est 13 heures, le collègue atteint de trouble dissociatif de l'identité ne devrait pas tarder à arriver au bureau pour nous en dire plus.

Dupond Aujourd'hui à 1:34

Juste en passant
Les maîtres au pair, en principe, ça n'existe plus! lu dans une LIJ que je vous retrouverai demain au bural

ne m'enervez pas Dupont
il doit encore être au bureau à relire sa collection de LIJ
Il doit en être au numéro 95 à cette heure ci
Peut être que dans la nuit on aura la réponse.

Bon, z'avez pas bientôt fini vos persiflages?!

Pas retrouvé la référence je bosse, moi au bural

Grosso modo, ça disait que la circulaire instituant les maîtres au pair avait été abrogée et déconseiller d'en embaucher

Dupont a écrit:

Grosso modo, ça disait

Ca c'est de l'expertise juridique !

Tu ferais pas partie de la bande du GJQ* toi par hasard ?

(*) autrement appelée "les branquignols" (pour ceux qui ont un minimum de culture générale).

Étant l'offensé, j'ai le choix des armes et j'opte pour la Diplomatie

viens pas me chercher, toi, l'nouveau

Dupont a écrit:

Pas retrouvé la référence

J'ai cherché dans mes archives aussi ...
Tu n'aurais pas une petite idée de l'année ( ça aide lorsqu'on reprend les index ) ?

Dupont a écrit:

ça disait que la circulaire instituant les maîtres au pair avait été abrogée et déconseillait d'en embaucher

Info à rapprocher de celle donnée dans ce fil, mais si tu avais une référence un peu plus précise, je crois que tu ferais des heureux.

Ah, des pistes aussi ici. Si la collectivité ne veut pas en entendre parler, ça compromet l'embauche. En revanche, si elle l'autorise (comme dans l'annexe technique 4 de ce document), faut voir.

Dupont a écrit:

Grosso modo

Tu feras quand même attention à ce que tu dis

je suis toutefois dubitatif
les services juridiques de cette collectivité (que je connais bien) sont des adeptes du copier/coller de documents et textes trouvés sur internet.
Quant à te donner l'endroit où cela a été trouvé, c'est autre chose.

Enfin, je vous rappelle que vous avez la possibilité d'autoriser les chefs d'établissement à faire appel à des étudiants âgés de plus de 18 ans comme maîtres et maîtresses d'internat au pair, dans les conditions prévues par la circulaire n° 64-372 du 5 septembre 1964. Je ne verrais que des avantages à ce que les chefs d'établissement désignent des étudiants de classes post-baccalauréat qui seraient eux-mêmes internes.

http://www.education.gouv.fr/bo/2000/30/ensel.htm

Les maîtres au pair sont recrutés à titre exceptionnel, notamment dans des lycées recevant
des étudiants des classes post bac (CPGE et STS) uniquement pour les services en personnel
de surveillance des internats.
La décision de recrutement appartient au Recteur sur demande motivée du chef d’établissement. Le
recrutement donne lieu à la signature d'un contrat de travail de droit public après accord du conseil
d'administration.
Ils sont recrutés pour la durée de l’année scolaire et leurs fonctions peuvent prendre fin avec un
préavis d’un mois.
Leur durée de travail est fixée à 16h par semaine en contre partie de la nourriture et du logement au
même titre que les maîtres d’internat. Il convient de s'assurer que le montant des avantages en
nature est au moins équivalent au smic horaire.
Les dépenses liées à la présence des maîtres au pair sont imputables sur les ressources propres de
l’établissement.
• ATTENTION
Les MI/SE ne sont plus renouvelés et sont remplacés dorénavant par les assistants d’éducation.
A la fin de l’année scolaire, les avantages en nature cessent et une indemnité représentative de
congé légal est versée au maître au pair.
• TEXTES OFFICIELS
Code de l’éducation Art L.935-1 et L.935-2.
Décret du 11 mai 1937 modifié (Maîtres d’internat).
Décret du 27 octobre 1938 modifié (Surveillants d’internat).
Circulaire n°64-372 du 5 septembre 1964 (Maîtres au pair).
http://gestionnaire03.fr/VADE_PERSO-EMPLOYEURa.pdf


http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Metropole_Lilloise/actualite/Secteur_Metropole_Lilloise/2011/12/27/article_la-chambre-regionale-des-comptes-s-inter.shtml

Je suis un peu dubitatif là ^^

Vous croyez que je peux réclamer le manque à gagner que j'ai eu en travaillant en tant que MAP cette année alors ? (Tarif SMIC - avantages en nature)

Et pour l'indemnisation des congés payés quoi qu'il arrive je peux les réclamer ?

Je vais demander conseil à quelqu'un en matière de juridiction ou de droit de travail je sais pas comment appeler ça pour voir ce que je peux réclamer avec les textes que je peux lui fournir

En tout cas merci pour vos réponses et pour tous les liens vers les textes que vous me donnez c'est vraiment sympa