Critéres de choix et MAPA

Pour faire plaisir à CPC qui adore lorsque je parle du Sénat :

A la question de savoir si, dans le cas d’une procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur peut ne pas pondérer les critères de choix de l’offre économiquement la plus avantageuse.
Le MINEFI a répondu :

L'article 53-II du code des marchés publics ne prévoit une obligation de pondérer les critères de sélection des offres que pour les seuls marchés passés selon une procédure formalisée. Les marchés passés selon une procédure adaptée ne sont pas soumis à cette obligation. Néanmoins, s'ils le souhaitent, en particulier lorsque le montant du marché sera élevé voire proche des seuils de procédure formalisée et que plusieurs critères d'attribution seront choisis, rien ne s'oppose à ce que les acheteurs publics procèdent à la pondération de leurs critères de choix des offres dans le cadre de la mise en oeuvre de leurs procédures adaptées.



http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ061125186