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 Respect des critères de choix

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2 participants
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Nombre de messages : 17489
Date d'inscription : 26/03/2006

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MessageSujet: Respect des critères de choix   Respect des critères de choix Icon_minitimeDim 21 Fév 2010 - 15:45

Veillez bien à toujours pouvoir justifier de vos choix dans un marché et à respecter les critères de choix que vous vous êtes fixés.
Une jurisprudence vient le rappeler :
Pour la rénovation de son muséum d’histoire naturelle, la CAO de la Rochelle a commis une erreur en retenant l’offre économiquement la plus avantageuse.
Cette offre était inférieure à une autre sur le plan technique, critère pourtant annoncé comme prépondérant.
La ville est condamnée à indemniser le candidat malheureux à hauteur de 150 000 € pour son manque à gagner.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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SVP
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Nombre de messages : 984
Date d'inscription : 21/12/2006

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MessageSujet: Re: Respect des critères de choix   Respect des critères de choix Icon_minitimeLun 22 Fév 2010 - 8:54

à la Rochelle ce n'est plus le port des minimes mais celui des minima.
Respect des critères de choix 85475

SvP
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Respect des critères de choix
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