reversement réserves UPC

Bonsoir

J'ai procédé à la clôture d'une UPC (unité de production culinaire) gérée en SACD. Le CA a délibéré sur la répartition des réserves aux établissements selon des critères précis.

Au moment d'effectuer ce reversement aux établissements, le nouvel agent comptable a demandé avoir une copie de la convention instituant le groupement de service. Et aucun établissement, pas même celui qui supportait l'UPC n'a de trace de convention signée avec actes du CA à l'appui.

Que doit faire l'agent comptable ? Effectuer les reversements sur la base de la délibération précisant les reversements à effectuer, avec en PJ l'acte du CA sans se soucier de l'existence juridique du groupement ?

Il y a 100 000 euros à reverser tout de même !

Qu'en pensez-vous ?

Un compte bancaire

qualité a écrit:

Et aucun établissement, pas même celui qui supportait l'UPC n'a de trace de convention signée avec actes du CA à l'appui.

Alerte modération ! Ce message n'est pas dans la bonne rubrique, il fallait l'envoyer là : https://gestionnaires.actifforum.com/t17915-vdm-chez-les-gestionnaires-le-betisier-tome-iii

Le comptable peut se couvrir par une alerte à sa hiérarchie, puis exécuter, sachant qu'il adresse l'argent à des comptables publics à qui il ne serait pas trop difficile de réclamer la répétition des sommes en cas de gros malaise. Des fois faut arrêter de se la mordre, non ?