Reversement réserves

Bonjour,

Un ER a un service spécial avec réserves qui a été transféré ailleurs.
Il lui a été demandé de reverser les réserves existantes au nouvel hébergeur.
Après recherches, mon agent comptable a passé une écriture de transfert du 1068 intéressé au 4664 et a émis à un ordre de paiement à ce compte sur l'exo 2011.
Problème : le contrôle GFC indique une différence entre la variation du FDR budgétaire et celle du FDR comptable.
Est-ce problèmatique ? Fallait-il procéder autrement que par OP ?

DBM pour vote et mandat du montant des réserves ==> déficit qui soldera les réserves

Idem que Mikelina

J'ai eu le même problème pour solde un compte de réserves de stages lors d la mise en place de crédits globalisés.

Mais c'est sur 2011 donc dbm pour vote impossible. Cela ne va t-il pas être bloquant pour le compte fi ?
Régularisation possible sur 2012 ?
Il n'est pas normal de devoir faire un mandat alors que ce n'est pas une réelle dépense.

A ma connaissance l'anomalie n'est pas bloquante.

Par contre, les fonds appartiennent à l'EPLE d'origine, service spécial ou pas. La transfert de fonds impliquait effectivement un vote du CA et un mandat.

Le CA a bien voté, mais mon AC, sans réponse du rectorat sur la procédure à suivre, a décidé de faire un OP au 4664 car il considérait que ce n'était pas une dépense et il semble qu'il avait eu une réponse en ce sens sur ce forum ou un autre.
Donc, la pièce 14 du cofi va encore contenir les réserves du service parti.
Comment régulariser sur 2012 ?

Je ne vois pas comment il peut solder le compte 4664 ....

Lors de me débuts en agence comptable, lors d'une formation, on nous avait expréssement recommandé de ne jamais faire d'écritures comptables avec des comptes de classe 1, 2, 6 ou 7 (sauf pour les dépréciations) ; tout ce qui touche à ces comptes demande soit un mandatement, soit un ordre de recette. (ou reversement et ror)

Dans ce cas de figure, la dbm pour vote qui prélevait le montant des réserves à reverser, suivie du mandatement (sans ordre de recette) permet de réaliser l'opération sans déséquilibre du fonds de roulement.

Il m'a fait passé une écriture Débit 1068 par Crédit 4664 puis émission de l'OP Débit 4664 par Crédit 5159.
Le problème est cette différence entre le FDR comptable et le budgétaire. Mais aussi comment régulariser puisque sur la pièce 14 du cofi, la 1ère colonne doit être ègale à la dernière du cofi n-1 et qu'ensuite les variations sont indiquées automatiquement par GFC ? A part annuler l'écriture D1068 par C4664 sur 2011 pour ensuite faire un mandat p/ordre en 2012, et transférer le solde débiteur du 4664 au 4678 pour ne pas être bloquant au cofi 2011, nous ne voyons pas comment faire. Cela implique que la pièce 14 du cofi 2011 comportera toujours des réserves pour le service concerné alors qu'elles sont déjà parties du compte TP.
Qu'en pensez-vous ?

C'est funky.

Un reversement de réserves en excédent de versement, c'est pas mal.

De mémoire, une variation divergente du FDR budgétaire et comptable n'entraîne pas de blocage pour le COFI.
Comme la pièce 14 se rempli "à la main", il ne devrait pas y avoir de difficulté pour la saisir.

Par contre, il aurait fallu, une délibération du CA, et un mandat en charge pour effectuer le reversement. L'affectation du résultat serait venue solder le compte 1068 correspondant.

Comme je l'ai dit plus haut, il y a bien eu une délibération du CA autorisant le reversement mais pas de dbm III.
Je sais bien que la pièce 14 est remplie à la main mais seulement la dernière colonne suite au vote d'affectation du résultat par le CA. Donc, puisqu'il ne peut y avoir de mandat sur 2011, nous annulons l'écriture D/1068X par C/4664, ainsi FDR bud=FDR compta, puis passons D/4678 par C/4664 pour ne pas avoir un 4664 débiteur au cofi. Nous aurons alors égalité entre la pièce 14 et le compte 1068X mais toujours mention d'un montant de réserves qui sont pourtant déjà parties. Ensuite, sur 2012, dbm 3 puis mandat pour ordre pour solder l'op de 2011.
Qu'en pensez-vous ?

Une question : y a quoi en pièce justificative de l'OP  ?

Deux solutions, soit les zozotorités te couvrent en te faisant un papier disant de pratiquer par ordre de paiement ... et tu pourras toujours dire "Mademoizelle la juge, je savais pas, j'ai demandé et on m'a répondu une bêtise..."
soit, tu récupères des réserves et tu fais tout proprement sur 2012 avec DBM et virement

Citation :

De mémoire, une variation divergente du FDR budgétaire et comptable n'entraîne pas de blocage pour le COFI.

de mémoire, si, cela bloque et durement