facture 2011 payée 2 fois

Bonjour,

Je viens de m'apercevoir ( il était temps!) qu'une facture 2011 a été payée 2 fois. Le fournisseur ( contrat d'entretien) nous adresse sur 2012 deux factures qui font le même montant que le trop payé sur 2011.

Il refuse donc de me rembourser par chèque et me propose de compenser en ne payant pas les facures 2012. Je suis tentée d'accepter le deal , mas le problème est que je n'aurai pas récupéré l'argent en compta. Avez-vous une autre solution que de demander le remboursement par chèque et faire un OR sur 2012?

Merci d'avance.

OR sur 2012 (c/77182) car il convient d'annuler le double paiement 2011 puis un mandat pour ordre avec la nouvelle facture.

Le fournisseur garde l'argent, ta compta retrace bien l'annulation du paiement 2011 et le paiement 2012 (avec les références factures) et tout est équilibré.

A confirmer par les experts...

Merci. Qu'est ce que tu mets comme pièce jusificative avec l'OR?

Il est tout de même plus prudent d'attendre qu'un expert confirme ma proposition. En PJ de l'OR, je mettrai un certificat de l'ordonnateur indiquant les références des 2 paiements et précisant l'erreur. Je joindrais également à l'appui le document que l'on peut sortir de GFC 2011 listant ce double paiement au fournisseur (liste des mandats)...

Encore une fois, je reste prudent quant à la démarche et j'attendrais confirmation de mes dires ! (Winnie ?)

Edit : j'ai un doute sur le c/77182 (c'est celui que me ferait utiliser mon AC)... le c/7583 est sans doute beaucoup plus approprié !

Je procède de la même façon : ordre de recette en 2012 au chapitre concerné par la dépense 2011 et compte 7583 ; j'ai donc un débit en classe 4.

Je mandate la facture 2012 (on constate bien la dépense faite au titre des contrats d'entretien) mais l'agent comptable ne règle pas la facture, il vient créditer le compte de classe 4 utilisé pour l'ordre de recette.

Entropie à raison.

Ordre de recette au 77182 (au chapitre concerné par le paiement 2011) avec certificat de l'ordo précisant les références du double paiement.

L'OR sera soldé en classe 4 (4632 ?) lors de la compensation avec une facture 2012. Inutile d'attendre la facture 2012, l'OR génére une créance qui devra être recouvrée soit par compensation future, soit par recouvrement contentieux en l'absence de facture pour compenser.

On peut éventuellement mettre une copie de l'OR 2012 au second mandat 2011 lors de l'envoi des pièces du cofi pour prouver à la CRC que l'on a vu et rectifiée l'erreur ; plutôt qu'attendre une remarque (éventuelle il est vrai, car le souvent ce type de double paiement passe inaperçu lors du contrôle) dans 5 ans.

J'en profite pour une question au chef : pourquoi le c/77182 et non le c/7583 ?

Très bonne question. De mon côté je ferais l'OR au 7583.

N@n@rd a écrit:

Entropie a raison.

Winnie a écrit:

Très bonne question.

l'annulation de mandat de l'exercice antérieur est au 7583 si on lit la nomenclature non?

Vous aurez la réponse en tapant 77182 vs 7583 dans un moteur de recherche bien connu ....et la éponse est sur le site merveilleux qui nous rassure tous les jours .

pour aider : https://gestionnaires.actifforum.com/t17042-77182-vs-7583