Bonjour,

Dans le cas des professeurs qui demandent le remboursement de frais de déplacement et de repas, une déliberation du CA est-elle nécessaire?

En effet, ces professeurs se sont rendus dans des entreprises, où des élèves de notre établissement faisaient un stage.

Je suis allée sur votre site, vous dites que l'instruction codificatrice M9-6 conseille cette déliberation.

C'est un conseil? C'est une obligation?

Les arrêtés du 6 juillet 2006 s'appliquent également aux EPLE, je crois.

Merci

Que ce soit un GM ou un prof, les règles sont les mêmes : OM, état de frais, et remboursement sur une base qu'il vaut mieux avoir fixée en CA. Il est donc inutile de poser deux fois la même question.
On ferme.