Bonjour,

Nous nous retrouvons dans deux situations compliquées pour le remboursement de professeurs: l'agent comptable juge les pièces justificatives non recevables.

- un professeur souhaite se faire rembourser le dépassement de son forfait téléphonique personnel car il résulte d'appels passés pour de gros problèmes de discipline durant un voyage à l'étranger (suite à cela, des élèves sont passés en conseil de discipline). Il nous présente sa facture de téléphone.

- un professeur, qui était logé dans l'établissement, payait son électricité à EDF par prélèvement automatique. Il a continué à être prélevé après son départ, et a donc payé pour la personne suivante qui est, elle, logée par NAS. Il nous présente sa facture de résiliation sur laquelle sont indiqués les montants de son dernier prélèvement et de ses prélèvements précédents.

Selon vous, quelles pièces pourraient justifier ces remboursements auprès de l'agent comptable? Des certificats administratifs de l'ordonnateur?

Merci d'avance pour vos réponses.

Lorsque le comptable juge les pièces non recevables, lui demander quelles seraient les pièces recevables !. En l'espèce, aucun problème pour le professeur d'anglais (je suppose que le montant est faible...) avec un certificat de l'ordonnateur.

Pour le logement, l'enseignant qui était en COP doit se faire rembourser par EDF. EDF devant ensuite facturer l'établissement désormais titulaire du contrat.

lmcv a écrit:

Selon vous, quelles pièces pourraient justifier ces remboursements auprès de l'agent comptable? Des certificats administratifs de l'ordonnateur?

Oui, ça me semble correct. En même temps, je trouve toujours formidables les AC qui disent ne pas vouloir de certaines PJ mais ne précisent jamais celles qu'ils voudraient, laissant les GM se dépatouiller comme ils peuvent et partir à la chasse aux renseignements en espérant vaguement que le premier conseil donné aura l'heur de plaire à son altesse

marco a écrit:

Lorsque le comptable juge les pièces non recevables, lui demander quelles seraient les pièces recevables !. En l'espèce, aucun problème pour le professeur d'anglais (je suppose que le montant est faible...) avec un certificat de l'ordonnateur.

Pour le logement, l'enseignant qui était en COP doit se faire rembourser par EDF. EDF devant ensuite facturer l'établissement désormais titulaire du contrat.

D'accord et re-d'accord.

Merci pour vos réponses.

Concernant le remboursement du professeur logé, nous avons pensé à la même solution que vous, mais EDF refuse. Pour eux, c'est un problème interne à l'établissement.

Pas si les factures étaient émises au nom du prof et pas au nom de l'établissement. A vérifier. Si les factures font apparaître en 1er le nom de l'occupant, pour moi cela ne relève pas de l'EPLE.

lmcv a écrit:

Merci pour vos réponses.

Concernant le remboursement du professeur logé, nous avons pensé à la même solution que vous, mais EDF refuse. Pour eux, c'est un problème interne à l'établissement.

Si le professeur payait directement à EDF des factures à son nom, il s'agit d'un problème personnel entre lui et EDF. Il a du - ou aurait du - prévenir EDF de son départ et faire cesser les prélèvements. S'il ne l'a pas fait il s'agit d'une erreur qu'il doit assumer ou régler avec EDF.

Mais pourquoi le prof payait --il directement à EDF au lieu de rembourser les charges locatives à l'EPLE ?

Un "conflit" entre locataire et EDF n'est pas un problème interne au propriétaire.

Citation :

Mais pourquoi le prof payait --il directement à EDF au lieu de rembourser les charges locatives à l'EPLE ?

Parce que ce professeur (croyant bien faire) a pris une initiative malheureuse en passant, dès son arrivée,  un contrat avec EDF pour son logement.

Dans ce cas il est dans la position d'un locataire comme dans le privé et EDF doit prendre en compte sa demande comme elle le ferait pour un particulier dans le privé. En l'état actuel, je ne rembourserais pas non plus le prof faute de PJ satisfaisante. Par contre, pour le téléphone, si les dépenses sont < 230 € un certificat administratif suffisamment précis et explicite me suffirait.

lmcv a écrit:

Citation :

Mais pourquoi le prof payait --il directement à EDF au lieu de rembourser les charges locatives à l'EPLE ?

Parce que ce professeur (croyant bien faire) a pris une initiative malheureuse en passant, dès son arrivée, un contrat avec EDF pour son logement.

Un professeur n'a qu' à demander à l'Intendance au lieu de faire des c...ies..Tant pis pour lui si il continue à payer.S'il avait pris un forfait de téléphone portable, il aurait été prélevé tout pareil...

Winnie a écrit:

marco a écrit:

Lorsque le comptable juge les pièces non recevables, lui demander quelles seraient les pièces recevables !. En l'espèce, aucun problème pour le professeur d'anglais (je suppose que le montant est faible...) avec un certificat de l'ordonnateur.

Pour le logement, l'enseignant qui était en COP doit se faire rembourser par EDF. EDF devant ensuite facturer l'établissement désormais titulaire du contrat.

D'accord et re-d'accord.

Pas d'accord et pas d'accord.

1/ Pas de base pour le remboursement de téléphone dans la réglementation. Ordre de mission ? Je suppose que non. Donc c'est le CA qui décide de l'éligibilité de la dépense pour l'EPLE.
2/ Même logique, si l'EPLE souhaite rembourser l'enseignant c'est une délibération du CA qui fixe le montant du remboursement.

1/ Je ne comprends pas ton argumentation. Le problème est le fait de payer un tiers ? Si c'est ça, ne lis pas ce fil.

2/ Personne n'a répondu que l'EPLE devait rembourser l'enseignant.

1/ concernant le téléphone, si l'ordonnateur m'atteste par un beau certificat administratif que.... par exemple pour une carte téléphonique.... il y a une DAO à rembourser pour moins de 230 € - donc, sans qu'il soit besoin selon le décret de 2007 d'avoir une facture ou autre chose - que diantre viendrait faire le CA là dedans.

Je reprends :

un établissement a en général un compteur "eudéheffe" "général", puis (ou non) des sous compteurs pour les logements, la cuisine (on peut réver) .. etc.

soit on est dans ce cadre là et je ne comprends pas comment eudéheffe a pu lui facturer des consommations de compteur individuel (indépendant du compteur général et des sous compteurs) qui a alors du être installé pour lui (et ça aurait quand même du l'alerter, de se faire facturer un compteur neuf)

soit il y avait un compteur individuel, mais pris en charge traditionnellement par l'établissement. On est alors dans le cadre où la prestation est clairement individualisable, comme les abonnements téléphone, internet ou autre que nous prenons pour chez nous. Se pose alors la question : faut il mettre une consommation personnelle individualisable à la charge de l'établissement pour la faire passer ensuite en avantages en nature ? Ou faut il réserver les avantages en nature de consommation à ce qui n'est pas individualisable et où on ne peut pas avoir de factures personnelles ?

Winnie a écrit:

1/ Je ne comprends pas ton argumentation. Le problème est le fait de payer un tiers ? Si c'est ça, ne lis pas ce fil.

2/ Personne n'a répondu que l'EPLE devait rembourser l'enseignant.

1/ . Ha oui, effectivement, fallait pas que je le lise. Non, mais, prochain coup qu'il y a un voyage, le FSE n'a qu'à l'organiser. Et l'EPLE rembourse le FSE sur la base d'un certificat de l'ordonnateur. Parce que c'est la même chose.

2/ Re-effectivement, j'avais mal lu. Il doit se débrouiller avec EDF.