En cas d'arrêt de travail de l'agent comptable pour plusieurs semaines, quelle est l'organisation au sein du service d'intendance sachant qu'un poste adjoint de l'ac existe ? la gestion certes mais la compta, le paiement des mandats.... ?

Si l'adjoint est fondé de pouvoir, c'est lui qui assurera l'intérim . Sinon, le rectorat nommera un collègue pour assurer l'intérim. Le rectorat a-t'il été alerté?

L'agent comptable peut également donner une délégation de signature pour les opérations courantes, afin que l'agence puisse continuer à tourner.
Cela ne le décharge en rien de sa responsabilité. C'est une délégation de signature, pas une délégation de pouvoir...

Je réponds à vos questions :

- Non le Rectorat ne le sait pas encore mais ce n'est pas à moi de les avertir en tout cas pour le moment.

- Adjoint de l'ac oui mais jamais je n'ai lu sur mon arrêté fondé de pouvoir. Aussi puis-je avoir une délégation pour le paiement des mandats des établissements rattachés et le nôtre ?

En fait je ne sais pas ce que je pourrai ou non faire afin de ne pas mettre en jeu mes propres responsabilités !

Je pense que j'aurais grand besoin de vos lumières les prochaines semaines.....merci Nanard !

je ne pense pas que le fondé de pouvoir puisse avoir délégation pour les paiements

il n'a pas prêté serment que je sache.

On va nommer un AC d'un EPLE voisin comme intérimaire, si cela était nécessaire.

Il faut savoir la durée de l'absence.

j'ai déjà vu le cas où on amenait les papiers à signer à l'hosto à l'AC...

J'ai déjà vu la délégation de signature... Ca évite d'aller à l'hosto....

Bozinchu a écrit:

j'ai déjà vu le cas où on amenait les papiers à signer à l'hosto à l'AC...

Je cherche les mots pour qualifier une organisation dans laquelle on est obligé d'arriver à ce genre de choses...

je suis pas certain, mais je ne pense pas que l'AC puisse déléguer comme cela sa signature pour les paiements.

mais je ne me base sur aucun texte, je ne demande qu'à être contredit.

Lors d'un contrôle de la TG, on avait reproché à mon AC de ne rien avoir prévu en termes de délégation pou les signatures et paiements.

Bozinchu a écrit:

je suis pas certain, mais je ne pense pas que l'AC puisse déléguer comme cela sa signature pour les paiements.

mais je ne me base sur aucun texte, je ne demande qu'à être contredit.

J'ose. J'ose tout, moi, c'est à celà, paraît-il, que l'on reconnaît les c...

Le comptable est chef de son service, qu'il organise comme il le souhaite ; à partir du moment où la délégation ne le décharge pas de sa RPP, qu'est-ce qui pourrait s'y opposer?

D'ailleurs, j'ai déjà vu une TG accepter ce type de délégation ; en revanche, elle exigeait le dépôt de la signature du délégataire ce qui est normal

le fondé de pouvoir peut faire les paiements en lieu et place du comptable si délégation est donné en ce sens. Il n'agit que pour le compte de et la responsabilité du comptable restera entière.

Il faut recentrer le débat
la question est : "que faire en l'absence officielle de l'AC?"

Si on parle de la délégation formalisée ou pas, parce que l'AC ne peut pas tout faire, c'est autre chose.

Qu'entends tu par absence officielle?

Dupond a écrit:

Qu'entends tu par absence officielle?

Décès avec justificatif de l'état civil?

Mentalement absent avec certificat médical délivré par un psychiatre ?

officiellement en vacances au 15 mai pour avoir atteint ses 1607h ?

un simple certificat médical
Alors que quand l'AC se barre à 15h pour aller faire la sieste et que son adjoint fait le paiement, nous ne sommes pas dans la même situation

que le comptable soit en arrêt maladie ou en vacances si le fondé de pouvoir a une délégation ad-hoc alors cela permet d'assurer la continuité du service.

je pense pas qu'il puisse y avoir délégation
on est pas dans le cadre d'une régie

cela existe pour les EPN, pour les tpg, mais les comptables de l'EN n'ont pas le droit de partir en vacances ?

On parle pas de vacances

on parle d'absence liée à la maladie...

La circulaire du 16 aout 66 chapitre 5 permet aux comptables publics de déléguer leur signature.
Les agents comptables d'EPLE sont des comptables publics aux dernières nouvelles...

Bozinchu a écrit:

je pense pas qu'il puisse y avoir délégation

Je te confirme que c'est possible. Ensuite, les circonstances dans lesquelles le mandataire va signer en lieu et place du comptable, c'est de la cuisine interne. La DGFiP s'en contrefiche.

Bozinchu a écrit:

je suis pas certain, mais je ne pense pas que l'AC puisse déléguer comme cela sa signature pour les paiements.

Si c'est possible , même que ce fût mon cas à une époque pas si lointaine que ça.
Après , tout dépend des circonstances mais pour l'AC , ça peut être un vrai plus pour lui dégager du temps et se livrer à des activités qu'il juge plus en phase avec son activité pro ou même extra pro ... sans parler du cas bien sûr d'une maladie , mais alors je suggère que la délégation de signature ne porte que dans cette circonstance bien particulière.

Gentil Intendant a écrit:

Bozinchu a écrit:

j'ai déjà vu le cas où on amenait les papiers à signer à l'hosto à l'AC...

Je cherche les mots pour qualifier une organisation dans laquelle on est obligé d'arriver à ce genre de choses...

j'ai une réponse en deux mots :

Spoiler:

Je gagne quoi ?

Elle va être belle la formation des futurs attachés EN de l'IRA de Bastia...

Si la délégation a été faite pour les paiements, aucun problème, le "fondé de pouvoir" signe le paiement. Pour les contrôles du comptable, cela ne change rien.

Si la délégation n'a pas été faite, alors il y a un hic. Possibilité de faire signer par le comptable en titre, mais c'est vrai que c'est moyen. Normalement, le rectorat nomme un intérimaire et l'affaire est faite dans un délai normalement raisonnable.

Aux ordonnateurs concernés de faire du barouf si la chose traîne.

Et si l'A.C. est hospitalisé et a les deux mains dans le plâtre?

Pour les petits malins, il a aussi les deux pieds dans le plâtre et la bouche couverte de bandages...

Et n'essayez pas de lui mettre un stylo ailleurs...

Citation :

Il faut recentrer le débat
la question est : "que faire en l'absence officielle de l'AC?"

Soit l'AC a effectivement fait une délégation de signature à quelqu'un,  en cas d'empêchement, document sur papier libre transmis à la ddfip (au préalable avant tout paiement et encaissement) et le service peut continuer (à court terme) et éventuellement via des dk si les codes EFCI n'ont pas été transmis.
Soit il n'a rien fait et deux possibilités...il assume son absence de délégation et signe le cas échéant sur son lit d'hopital, soit il ne peut pas assumer son absence de délégation, et le Recteur constate la carence et un agent comptable intérimaire est nommé (avec la passation de service nécessaire).
Fondé de pouvoir...ne correspond pas ni à une fonction, ni à un grade, ni à un régime indemnitaire....juste de l'habillage pour un attaché non gestionnaire, c'est plus smart !

sumnja a écrit:

Fondé de pouvoir...ne correspond pas ni à une fonction, ni à un grade, ni à un régime indemnitaire....juste de l'habillage pour un attaché non gestionnaire, c'est plus smart !

Si, en quelques lieux.

Winnie a écrit:

Si, en quelques lieux.

Faudrait vraiment faire un état des lieux de la question parce que chez moi nada