modification des modalités de calcul des avantages en nature

La DAF informe notre académie d'une modification des modalités de calcul relatives aux avantages en nature ( circulaire en date du 15/01/2007 ).
Quelqu'un a-t-il des infos ?
Cela va-t-il nous désavantager ?

J'ai reçu la circulaire du rectorat de Grenoble datée du 5 janvier. Elle fait référence au JO du 27/12/02, à l'article 82 du code des impôts et à l'instruction fiscale 5F-1-04 n°24 du 6 février 2004. L'évaluation des avantages se calcule de la manière suivante :
- valeur locative brute moins 30%
- valeur réelle des avantages accessoires.

Calculons nous tous comme cela ?

Lucile Nous sommes de la même académie .
L'info est arrivée aujourd'hui sur la messagerie de l'établissement à 14H40 exactement. Elle provient de la DIPER A, on nous demande de surseoir à tout envoi et d'attendre de nouvelles directives.

Mapibe, le seul document que j'ai reçu le 15 janvier concerne les personnels TOS qui ont exercé leur droit d'option.
Y en a t'il un deuxième ?

Merci Mapibe
J'ai l'info. J'ai donné ce matin le papier à remplir aux personnels logés... comme quoi, il ne faut jamais se presser !

As-tu plus d'infos ?
Moi aussi, mes documents étaient prêts. Heureusement, ils n'étaient pas envoyés.
Faire et défaire c'est toujours travailler , et ordre et contre-ordre amène le désordre . Pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer.
.Je me demande quelles sont les modifications apportées. Bref, j'attends...

Dans mon académie, nous avons déja calculé les avantages en nature comme ça l'an dernier, avec les 30% de la valeur locative brute + le montant des avantages accessoires..................... outre le fait que cela fait un sérieux choc à ceux (dont moi) qui étaient au forfait avant............je pensais naïvement que l'application des textes se faisaient pour tous à la même date. l'Education nationale est censée être nationale, non?

T'en fais pas Dina, dans 7 ou 8 ans, tu auras droit à la fin de l'année à un solde exceptionnel de prime pour réajustement des sommes trop prélevées

Bonjour,

Je fais partie de l'académie de lille, comme vous tous, j'ai pris connaissance d'une "revalorisation" de mes avantages en nature.
Prélévés pour moi en décembre (...):
la différence étant que le montant mensuel déclaré a plus que doublé (surface habitable, frais d'amortissement, qui ne sont plus au forfait , etc...) et ainsi donc toutes les retenues : csg, rds, retraite additionnelle!
De plus le Ministère des Finances vient de sortir un nouveau décret augmentant de 7% les avantages en natures à/c de janvier 07 ( =valeur locative donc tout ce qui en découle!!!)
Donc...faut voir...

Pour moi, cela s'est passé l'an dernier et je suis passée de 60€ à 400€ de déclaration par mois (bonjour la déclaration), sans compter les incidences sur le CRDS et la CSG

Je croyais que l'on pouvait utiliser au choix le calcul par forfait en fonction du traitement brut et du nombre de pièces du logement ??? -cf texte du site mis en ligne par N@nard - décidément ces "avantages en nature" me donnent des boutons !!

pour moi, en 2007, 2400 € à déclarer en + aux impôts, + CSG etc déduits de ma superbe paye de décembre, - IFTS - IAT etc.... je songe à qitter mon HLM de fonction pour un logement extèrieur...au moins, les profs cesseront de sonner chez moi (y'a pas de concierge et je suis seule à loger!!!) dès qu'ils auront oublié qqche dans la salle de pros, et ceci jours nuits et w-ends...enfin jusqu'à mon dernier caca nerveux qui les a incité à ne plus venir m'importuner!!! ..mais juqsqu'à quand cette trève ?

Comme je l'indiquais dans un autre post, le montant du forfait social a été nettement réévalué. Il n'est pas du tout certain (en fonction de son lieu de résidence et par conséquent de la valeur locative brute du logement) que cette méthode de calcul soit plus avantageuse que l'autre.

Les taux 2006 et 2007 :

http://www.net-iris.fr/indices-taux/8-evaluation-des-avantages-en-nature.php

Citation :

Mise à disposition d'outils informatiques (ordinateur, téléphone portable, modem internet

L'utilisation du téléphone portable de mon CE ( abonnement payé par l'établissement ) à déclarer en avantage en nature ?

si tu as le courage de vérifier dans le détail ses appels (perso ou boulot)

Ici depuis longtemps valeur locative, pas eu d'info par rapport au fofait. Comment vous calculé avec le forfait, salaire brut ? de quel mois ? Enfin tout.

Ed a écrit:

Comme je l'indiquais dans un autre post, le montant du forfait social a été nettement réévalué. Il n'est pas du tout certain (en fonction de son lieu de résidence et par conséquent de la valeur locative brute du logement) que cette méthode de calcul soit plus avantageuse que l'autre.

Les taux 2006 et 2007 :

http://www.net-iris.fr/indices-taux/8-evaluation-des-avantages-en-nature.php

Voici un extrait du texte:

"Logement
Pour les travailleurs salariés et assimilés auxquels l'employeur fournit le logement, l'estimation de l'avantage en nature est évaluée forfaitairement. Elle peut également être calculée, sur option de l'employeur, d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation et d'après la valeur réelle pour les avantages accessoires"

Vous avez sans doute vu que l'avantage en nature est dû quand c'est l'employeur qui fournit le logement. Or, pour nous, ce n'est pas l'employeur qui le fournit, mais la CT. Y'a pas un juriste qui pourrait confirmer qu'on n'est donc pas concernés (c'est si bon de rêver)?

J'aimerai bien pouvoir faire le comparatif d'un côté les 2/3 de la valeur locative + conso. de la prestation, de l'autre un forfait basé sur la rémunération, a voir !

SVP on calcule comment pour le forfait.

Jaxom a écrit:

SVP on calcule comment pour le forfait.

Ta base brute mensuelle va t'indiquer dans quelle tranche tu te situes par rapport au plafond mensuelle sécurité sociale (2682 €).

Tu peux ainsi déterminer la valeur par pièce pour ton logement x le nombre de pièces x 12 mois = beaucoup, beaucoup d'€uros :x

comment calcule t- on le montant des prestations accessoires lorsque la personne a muté?
date réelle du départ ( par exemple 21/07/06 ou avis d'affectation 31/08/06) ?

Moi, je calcule au 31/08 puisque l'on est nommé jusqu'à cette date. Par contre, bien entendu les relevés sont faits à la date de départ.

merci pour la réponse,j'ai toujours fait ainsi aussi mais la collègue qui a repris mon poste fait le calcul à la date de mon départ et ça change beaucoup .... existe-t-il un texte pour appuyer ma demande ?

je ne connais pas de texte précis mais les concessions sont accordées jusqu'au 31 août donc à mon avis c'est ce qu'il faut lui dire.
En effet, s'il ramene le forfait alloué sur 6 mois et demi au lieu de 8, ça peut changer et tu peux te retrouver en dépassement...
D'un autre côté, s'il a fait de meme pour la valeur locative proratisée sur 6 mois et demi au lieu de 8, là tu y gagnes... bref il faudrait faire les calculs

P.S Pour les textes, appelle Fréléonat