calcul prestation en nature

Bonjour à tous,

Pourriez-vous me dire à combien s'élève le prix de l'eau svp pour 2012 (Var)?

Je vous remercie!

Bonne journée à tous

Note émanant de mon CG (AM) :

" L'administration fiscale propose de retenir le tarif net forfaitaire de 3.39 €/m3

Mais attention, lorsque le logement comporte un compteur défalcateur ou un compteur individuel, le calcul prend en compte les consommations enregistrées depuis le dernier relevé multiplié par le prix unitaire réel de chaque consommable. Ce coût réel correspond au prix moyen obtenu en divisant le montant total des consommations, abonnements et taxes par le nombre d'unités totales consommées. L'arrondi se fait 4 chiffres après la virgule pour être au plus près du coût réel." (2.75 €/m3 chez moi par exemple)

Merci beaucoup,

sans abuser, vous pourriez me dire aussi ce que vous avez trouvé pour l'EDF et le Gaz??

Merci à vous!

0.1600€/Kwh pour le gaz (préconisation de 0.0968 s'il n'y a pas de compteur individuel) : je suis donc largement au dessus.

0.16 €/Kwh pour l'électricité aussi.

MERCI!

bonjour,
Je reviens sur ce fil car je me demande si le forfait attribué par la collectivité aux personnels logés que je déduis du montant des prestations doit être réclamé à la collectivité.
Comment faites vous pour combler le manque à gagner que constitue cette "décote" offerte par la collectivité? est qu'il faut considérer qu'il y a une forme compensation du fait de la subvention de fonctionnement?

ce n'est pas une somme à réclamer à ta CT.
Ce n'est même pas une somme qui est donnée en plus dans la DGF.
C'est la consommation théorique à ne pas dépasser.
Que les appartements soient occupés ou non, qu'il y en ait 1 ou 15 le forfait, par collectivité, est le même.

C'est juste la logique inverse. Cette enveloppe est allouée de façon théorique mais les fonds sont en fait inclus dans la DGF. C'est une sorte de somme réservée sur la DGF. Si elle est consommée au centime près, il ne se passe rien; si les personnels logés dépassent, ils remboursent l'EPLE de la différence; s'ils sont en-dessous, ben rien. En tout cas, ne rien réclamer à la CT qui risque de bien rigoler en entendant parler de "décote" offerte et de manque à gagner.

Bonjour,
Néo-gestionnaire, je reprends une situation un peu compliquée....... je ne trouve en effet pas de cohérence sur les calculs établis les années précédentes
je dispose de 5 logements de fonction
4 isolés maisons individuelles et un situé dans l'enceinte du collège.

nous avons tous des compteurs pour l'eau, le gaz et l'électricité (chauffages individuels sauf loge qui est néanmoins doté de compteurs)
si je prends en compte les factures / par les consommations cela me donne des coefficients
eau : 7 € m3
gaz : 077 m3
elec : 0.15 Kwh
cela vous parait-il corrects ?
--> en appliquant cela certains sont en dépassements ce qui n'était pas le cas auparavant, mais les coefficients appliqués ne correspondent à rien !)
j'arrive je dérange..... c'est pas clair tout ceci !

y a t'il un texte ?

Merci à vous par avance pour vos éclaircissements

Tu n'es pas le seul dans cette situation.....dans le même cas que toi je remercie vivement mon prédécesseur     Maintenant il faut faire avaler la pilule a ceux qui dépassent!

C'est un sujet sensible. Je pense qu'en tant que nouveau gestionnaire, il serait tout à fait justifié que le tuteur, voire l'agent comptable, prennent un peu de temps pour aider sur ce dossier.

En même temps, pour les logements individuels il devrait y avoir factures individuelles, ça pourrait donc être simple. Reste le logement du gardien pour lequel il faudra faire les calculs en s'aidant des factures collège et relevés compteur. Pour info, 7 € le m3 d'eau me semble être le double d'un tarif normal et le gaz ne se calcule pas au m3.

Sujet sensible en effet surtout en l'absence de moyens de comptage indiscutables (les compteurs divisionnaires ne sont généralement pas contrôlés par les poids et mesures et leurs relevés sont donc sujet à caution), de textes précis et exploitables et de valeurs officielles autres que folkloriques comme les forfaits radiateurs.

Sinon, les comptages gaz en m3 ne posent pas de problème avec les bons coefficients de correction (pression, température, altitude et pouvoir calorifique). Là aussi, ce sont des éléments qu'on ne maîtrise pas aisément.

Bonjour,
Je ne retrouve pas dans le dossier années antérieures trace d'un calcul pour le CF pour le logement du gardien. Est ce normal ?
Merci pour la réponse
Cordialement

Quelle réponse sommes nous censés faire ?  

Qu'il faut mieux chercher. Il est sûrement coincé entre la RUF et les documents Onilait, sous la boite de disquettes.

pas du tout, j'ai cherché
je trouve que vos réponses ne sont pas très sympa avec des personnes qui débutent

Regarde dans les comptes fi, cela doit s'y trouver. Demande à l'agence comptable si tu es en ER.
Le ton moqueur est habituel sur le forum, une question d'habitude, tu verra on s'y fait bien puis on
s'y met soi-même !

paty, pour faire simple,
si ton OP enfin ton ATEE a bien fait les relevés alors tout roule.

c'est simple, tu vas sur le site de ta collectivité et tu trouveras ce qui a été voté comme droit pour les personnels logés.

Ensuite tu prends tes factures d'eau et normalement tu trouves le prix du m3 si il n'y est pas tu divises le nombre de M3 par le montant de la facture
ensuite bah tu regardes ce que chacun à consommer.

tu fais la même chose pour le gaz et l'électricité, sachant que pour le gaz tu prends les M3 que tu affectent d'un coef pour les transformer en KWH

si tu ne trouves rien pour le gardien c'est peut être qu'il n'y a rien, mais va voir à l'agence comptable, ou dans tes pièces de compte Financier c'est peut être dedans.

et prends garde c'est un sujet très délicat qui a vite fait de mettre de l'eau dans le gaz dans tes relations avec les autres.