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 Calcul avantages en nature NAS

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2 participants
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samya
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Nombre de messages : 86
Localisation : 91
Date d'inscription : 28/06/2009

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MessageSujet: Calcul avantages en nature NAS   Calcul avantages en nature NAS Icon_minitimeMer 21 Oct 2015 - 8:31

la Région ile de France prend en charge le paiement des factures de gaz et je n'en reçois plus aucune. Comment calculer les charges de viabilisation pour les logements de fonction? des collègues ne les calculent plus.
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Op@lomero


Nombre de messages : 13130
Localisation : devant mes écrans
Date d'inscription : 22/03/2010

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MessageSujet: Re: Calcul avantages en nature NAS   Calcul avantages en nature NAS Icon_minitimeMer 21 Oct 2015 - 8:43

Le calcul et la transmission des avantages en nature sont obligatoires. La CT doit transmettre les informations. Si en plus elle ne réclame pas le paiement des dépassements, cela devient d'office un peu plus d'avantages en nature à déclarer.

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