Pas de marché : Ordonnateur responsable devant CDBF

c'est suffisamment rare : notons-le -> 422 000 € de dépenses sans marché public ( entre autres), ça donne 500 € d'amende pour le Pdt, et 5 000 € pour le secrétaire général...sans commentaire.
CDBF

Un petit résumé de l'affaire (avant le jugement) dans la presse

Notons que vous pouvez tout à fait être traduit devant la CDBF puis devenir magistrat à la Cour des Comptes : une belle perspective de carrière s'offre à l'AC de Totor pour celles et ceux qui suivent !!

Amendes de montants ridicules, bien loin des débets prononcés contre les comptables ; mais on a l'habitude avec la CDBF.

Deux remarques :

1) c'est aussi un délit pénal qui aurait pû conduire à une condamnation beaucoup plus lourse devant un tribunal. Je m'étonne d'ailleurs que ce ne soit pas le cas. Mais la justice et les puissants....

2) la responsabilité du SG pourrait être celle d'un gestionnaire en EPLE par rapport à l'ordonnateur.

L'article de la DAJ du MINEFI