Merci pour les liens, les copains, c'est vraiment très instructif. Je recommande chaudement aux collègues qui hésitent de prendre un peu de leur temps sur les vacances de saison pour lire tout ça. Je vous fais néanmoins un digest de ce qu'on peut en tirer :
Sur le rapport définitif de la CRC sur le lycée Vauvenargues, qui a très certainement été écrit par quelqu'un qui a exercé nos fonctions, et si ce n'est pas le cas, et bien faut le prendre comme un compliment :
- j'y vois, pour le plus gros, un collègue en difficulté, avec un CE démissionnaire, qui n'est pas très carré sur les procédures, et sur la fin en arrive à craquer et faire n'importe quoi.
- le n'importe quoi, en l'espèce, ça a pris la forme de régler sans ordonnancement, la CRC est gentille, elle appelle cela des DAO, mais vu que ce n'était pas mandaté à la remise de service, c'est du paiement sans ordonnancement, point barre, avec 6 chapitres en dépassement, vraiment du beau travail pour quitter un poste (en gros le gars il devait envisager TOUT pour pouvoir se tirer de là, en somme)
- le supplice de la goutte d'eau pour ce collègue, c'est, à n'en pas douter, ces
de voyages
, et si demain je me retrouve dans une situation pénible où la capacité de mon service à faire le boulot n'est plus garantie, je n'aurai aucune hésitation à refuser net toute collaboration de près ou de loin à ce qui pourrait se passer dans un chapitre N3
- ce rapport est à archiver précieusement, et balancer dans la g. des s. des CT qui nous plantent en ne nous fournissant pas les dotations nécessaires à la viabilisation (comme moi où il m'a manqué 20 % de ce que je dépensais chaque année pendant 6 ans, par pur mépris pour mon établissement et malgré mes alertes répétées, précises et argumentées)
- si certains doutaient encore de l'intérêt de la comptabilité d'engagements, et bien voilà de quoi les faire réfléchir ; à ce stade je rappelle que c'est pénible de saisir les engagements, mais rentable et efficace d'utiliser le module d'approvisionnements
- si certains se contentent toujours d'OR qui traînent jusqu'en février de N+1, là encore il faut qu'ils se réveillent
Sur le rapport de la CDBF :
- le montant total des amendes prononcées par cette juridiction doit peut-être couvrir 10 % des ses frais de fonctionnement. Comme je doute que le caractère terrifiant et dissuasif de ces condamnations soit suffisant pour vraiment influer sur les indélicats susceptibles de rencontrer cette Cour un jour, je pose la question : le long préliminaire du rapport sur les indicateurs, l'efficience, les statistiques, est-il vraiment pertinent ? Es-ce que cette juridiction ne ferait pas bien de se poser aussi sur elle-même ces questions de gestion ? En tant que comptable qui sens chaque jour sur mon col le fil de la guillotine du débet me chatouiller les cervicales, je réclame que cette cour se fasse plus pressante dans ses attentions à l'encontre des ordonnateurs ripoux !
- cette information est bien cachée, mais je pense que l'élément le plus important pour nous là-dedans est dans la décision, de non-lieu, sur un lycée de mon Nacadémie chérie :
- Rapport CDBF a écrit:
- La Cour de discipline budgétaire et financière a décidé de relaxer les personnes renvoyées des fins de la poursuite, en retenant une application stricte des dispositions législatives afférentes à la prescription
de l’action devant la Cour. L’article L. 314-2 du CJF dispose à cet égard : « la Cour ne peut être saisie après l'expiration d'un délai de cinq années révolues à compter du jour où aura été commis le fait de nature à donner lieu à l'application des sanctions prévues par le présent titre ».
Selon la jurisprudence de la CDBF, confirmée par le juge de cassation, la date interruptive de prescription est, lorsqu’un déféré est formé, celle de son enregistrement au ministère public. En cas de saisine par le Procureur général, l’interruption de la prescription intervient à la date à laquelle est pris le réquisitoire.
Toutefois la CDBF accepte le report du délai de la prescription dans l’hypothèse d’une infraction continue. Tel est le cas de pratiques irrégulières se renouvelant sur une certaine période : en cette hypothèse, le délai de prescription retenu est celui auquel l’irrégularité a pris fin. En d’autres espèces, elle constate plus simplement que des payements,
effectués sur la base d’une décision irrégulière mais prescrite, se sont poursuivis au-delà de la date de prescription.
Les faits de la présente cause étaient différents : ils n'avaient pas le caractère d'infractions continues et avaient été commis avant l'enregistrement du déféré. La CDBF a jugé ces faits prescrits, la production tardive du compte à la chambre régionale des comptes compétente restant sans incidence sur le délai de la prescription alors même que les irrégularités en cause ne pouvaient être identifiées qu'à l'occasion de l'examen du compte.
Je vous fais grâce des notes de bas de page, et c'est moi qui souligne.
Concrètement, l'une des très hautes juridictions du pays vient d'agir de telle manière que les délais de présentation des comptes prennent désormais un tour extrêmement impératif, sans quoi des cofi rendus avec plusieurs années de retard prendront forcément le caractère de voies dilatoires pour masquer des manquements graves aux règles. Ça plus l'apurement administratif des comptes, on peut s'attendre à une radicalisation violente de la demande en termes de délais de rendu de nos comptes.
Sinon, c'est la honte, sur cinq arrêts de la CDBF, d'en avoir trois pour l'EN, même si le rectorat de Paris servait ici de paravent à des petits trucs pas nets du tout de la haute sphère politique. Deux lycées passant sous les fourches sur cinq décisions, alors que les justiciables sont 36 000 communes, 100 départements, 22 régions métropolitaines, une centaine d'universités, des centaines d'hopitaux et j'en passe et des meilleures... quel brillant palmarès !
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Jeu 16 Fév 2012 - 17:27
ou en 
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