A quoi sert la Cour de discipline budgétaire ?
A rien (ou presque) :
La CDBF n’a rendu que trois arrêts en
2010, renouant avec un niveau d’activité proche de la moyenne constatée depuis la création de la Cour. Ce faible niveau d’activité résulte du
nombre élevé de classements intervenus après instruction en 2009 (7).
Mieux vaut en rire...
http://www.ccomptes.fr/fr/CDBF/documents/divers/Rapport-CDBF2010.pdf
Encore plus "drôle" la lecture des trois arrêts.
Pour l'un un non respect du code des marchés publics pour plus d'un million d'euros sanctionné par une amende de... 1000 €.
Un autre une régie conduite n'importe comment (150 000 € de dépenses) et une amende de 300 € pour le régisseur. Les comptables après avoir été sanctionnés par le juge des comptes étant en plus condamnés à des amendes supérieures.
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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Mer 2 Mar 2011 - 18:16