Ma question porte sur les prélèvements sur FDR pour l'acquisition
d'immobilisation.

Dans un collège rattaché, j'ai une sortie d'inventaire au compte de racine
102. J'ai donc fait procéder à un mandat pour ordre au D 675 et à une
recette pour ordre au ZR 2182 (DBM vote).

La sortie d'inventaire engendre en comptabilité une charge en
section de fonctionnement au chapitre D compte 675. Concomitamment, elle produit une recette en section d'immobilisation
au chapitre ZR compte 2182 du même montant. Par conséquent, le fonds de réserve disponible du SG (qui est le
résultat des Recettes - les Dépenses de la section de
fonctionnement) est diminué. Comme l'indique l'annexe à la pièce n°14 du COFI il
conviendra de passer en 2012 une écriture comptable qui viendra
réalimenter les fonds de réserve du SG pour ce montant. Jusqu'ici
tout va bien.

Pour les prélèvements sur FDR pour l'acquisition
d'immobilisation en général, il s'agit de la différence entre les recettes au ZR -
les dépenses au ZD. Or, en l'occurrence, j'ai une recette au ZR compte 2182 pour cette
sortie d'inventaire.

Ma question est la suivante :
de combien est mon prélèvement sur FD SG pour les acquisitions
d'immobilisation ?
réponse 1 : ZD - ZR
réponse 2 : ZD - (ZR-OR sortie d'inventaire).

Je pense que la réponse 1 est bonne : l'ensemble des charges et des
recettes doivent être comptabilisées en section de fonctionnement et
en section d'immo.

Si c'est la réponse 2 la bonne, pourquoi comptabiliser en section de
fonctionnement la charge au D 675 et pas la recette au ZR en section
de capital ?

Par avance, merci.

La sortie d'inventaire n'a pas d'incidence sur les réserves disponibles de l'établissement.
Seule une acquisition a une conséquence sur le résultat (même si le 10681 ne varie pas en masse).
Par contre j'espère que ta sortie d'inventaire a bien été faite sur 2011 et non sur 2012.
Parce que comme tu l'indiques toi même il y a un impact sur l'exercice suivant.
Et l'année prochaine avec la RCBC, tu ne pourras plus passer l'écriture.

Donc on récapitule
En 2012 on peut faire des sorties d'inventaires sur des achats financés à l'origine sur des 13 ou des 106.
PAS SUR 102.

Ma sortie d'inventaire est bien sur 2011.
Ma question porte sur mon Cofi 2011.
Par contre, je n'ai pas bien compris ta réponse.
Réponse 1 ou réponse 2 ?

Réponse 1

Merci

Cher Bozinchu,

Je fus dans un premier temps rassuré par ta réponse : il s'agit bien de la réponse 1 la bonne.
Parallèlement, j'avais fait une demande à mes collègues agent comptable de ma proche région.
Eux penchent pour la réponse 2 !
Alors qui a raison ?

comptablounet a écrit:

Alors qui a raison ?

Bozinchu

Je relis ta question :

Citation :

Ma question est la suivante :
de combien est mon prélèvement sur FD SG pour les acquisitions
d'immobilisation ?

Réponse correcte = ce que tu as payé au ZD cl.2 en prélevant sur ton FD du SG au cours de l'exercice 2011. Les sorties d'inventaire c'est un autre sujet , à te relire ...

Citation :

Eux penchent pour la réponse 2 !

Quels arguments avancent-ils ?

Pour être précis :

J'ai 80 000 € de dépenses au ZD.
J'ai 52 000 € de recettes au 1311 ZR.
J'ai 14 000 € de recettes au 2182 ZR (sortie d'inventaire).

Sur la pièce 14 que répondre à la question prélèvements sur FD pour acquisition d'immo.
- réponse 1 : 14 000 soit 80 000 - (52 000 + 14 000).
- réponse 2 : 28 000 soit 80 000 - 52 000.

Merci.

Je viens de regarder sur un de mes anciens COFI , en ce qui concerne la pièce 14

J'ai bien sur la colonne : "Prélèvements sur réserves disponibles effectivement réalisés pour acquisition des immobilisations et VMP " le montant correspondant à mes ZD cl. 2 acquis sur FDR en cours d'année ( réserves dispo -2000, 00 réserves immo : +2000.00 €).

En ce qui concerne la sortie d'inventaire des biens acquis sur FDR , le montant des sorties apparaît sur la colonne variation de l'exercice en moins ( diminution des réserves utilisées à des achats immobilisables).
La régularisation des réserves disponibles du service général doit se faire de manière automatique sur la pièce n° 14 du COFI .
La régularisation est retranscrite sur la pièce 14 par une contraction avec la variation des réserves disponibles issue du résultat de l'exercice

J'espère avoir répondu à ta question ... j'attends l'avis du maître Bozinchu et d'autres grands du forum

Je viens de vérifier.
Je suis d'accord avec toi : la bonne réponse est la réponse 2 (désolé Bozinchu).
Il faut, pour les sorties d'inventaire sur compte de racine 102, ne prendre en compte que les recettes "réelles" du ZR (ne pas y ajouter la recette au ZR de la sortie d'inventaire classe 2).
Dès lors, on retrouvera dans la colonne biens acquis sur FDR les biens effectivement acquis sur FDR tandis que la variation d'exercice enregistrera (entre autres) la sortie d'inventaire.
Ainsi la page qui suit la pièce 14 trouve toute son explication.

comptablounet a écrit:

Ma question est la suivante : de combien est mon prélèvement sur FD SG pour les acquisitions
d'immobilisation ? .

Si la question est : prélèvement sur réserves disponible (FD) la réponse 1 est la bonne.
Désolé.
Il y a bien diminution du fonds de roulement de l'exercice.
Il n'y a pas de diminution des réserves disponibles.
Les opérations de sortie d'inventaires sont des opérations comptables sans incidence financière.
Nous pratiquons les dépréciations, puis quand le bien est totalement déprécié nous le sortons de l'inventaire, mais il n'y a pas de dotations aux amortissements, ce qui, dans ce cas et seulement dans ce cas, aurait une incidence sur les réserves disponibles de l'établissement.

Je persiste et je signe, seules les opérations de l'année liées à l'achat de matériels (ZD 2...) et la contraction avec les OR émis sur l'exercice (ZR 13..) ont une incidence sur les réserves disponibles de l'établissement.
Si ZD > ZR les réserves disponible vont diminuer
S ZD = ZR les réserves disponibles ne vont pas varier, même si tu as des opérations de sorties d'inventaires.

Dans ton cas, pour évaluer le montant des réserves disponibles du SG qui ont financées les biens immobilisés acquis en 2011 tu fais :

Montant des mandats de classe 2 au chapitre ZD - montant des recettes de classe 1 au chapitre ZR = 80000-52000 = 28000

Il ne faut pas se préoccuper des éventuelles recettes de classe 2 ou 3 (sorties d'inventaire ou variations de stocks) présentes au chapitre ZR, ou des mandats de classe 1 au chapitre ZD (sorties d'inventaires) pour obtenir l'information qui t'intéresse.

Le vrai problème reste, maintenant, de savoir quelle est la véritable question de notre collègue.