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 propriété intellectuelle

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AuteurMessage
Mad Max
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Mad Max


Nombre de messages : 5054
Date d'inscription : 03/10/2007

propriété intellectuelle Empty
MessageSujet: propriété intellectuelle   propriété intellectuelle EmptyJeu 19 Avr 2012 - 10:35

dans la continuité de ce fil, voici la circulaire 2012 parue au BOEN n° 16 ici

_________________
"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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