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 transfert de propriété

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2 participants
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Bigoudis
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Bigoudis


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transfert de propriété Empty
MessageSujet: transfert de propriété   transfert de propriété EmptyJeu 13 Nov 2014 - 16:24

Bonjour,

Un département a acheté du matériel immobilisable (valeur X) pour un collège et lui a transféré la propriété du matériel.

Quelles sont les écritures à passer?

J'avais pensé à:

D : compte 44123
C : compte 1033

et

D : compte 215
C : compte 44123

mais j'ai un doute.
Le compte 1033 est-il approprié? Me planté-je sur toute la ligne?

Merci.
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Invité
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MessageSujet: Re: transfert de propriété   transfert de propriété EmptyJeu 13 Nov 2014 - 16:33

compte 10 en contrepartie de l'immobilisation cela me va. XX33, ça, ça dépend de ton plan de compte.
Faut penser à valider ce don en CA, et demander à la CT si le renouvellement est à la charge de l'EPLE ou non.
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Bozinchu
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Bozinchu


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MessageSujet: Re: transfert de propriété   transfert de propriété EmptyJeu 13 Nov 2014 - 16:38

102 ... non  ?

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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Bigoudis
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Bigoudis


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MessageSujet: Re: transfert de propriété   transfert de propriété EmptyJeu 13 Nov 2014 - 16:57

Bozinchu a écrit:
102 ... non  ?
Ben, c'est là où j'ai le plus gros doute. D'après la nomenclature comptable, l'intitulé du compte 102 est "Contrepartie et financement des actifs mis à disposition des établissements" et le compte 103 est "Contrepartie et financement des actifs remis en pleine propriété des établissements". Je ne sais lequel choisir et s'ils se traitent de la même façon au niveau de l'amortissement.
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Bozinchu
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Bozinchu


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MessageSujet: Re: transfert de propriété   transfert de propriété EmptyJeu 13 Nov 2014 - 19:51

Faut voir ce que dit ta CT sur le dit transfert.

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MessageSujet: Re: transfert de propriété   transfert de propriété Empty

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