RCBC: PROVISIONS POUR CHARGES

Mon établissement et un ER ont des créances contentieuses d'un montant très important (+ de 17 000,00 €).

N'est il pas prudent de prévoir une provision pour charges dans le service spécial restauration?

La CT n'a pas donné de directives et n'en donnera probablement pas. Je dois les voir demain au sujet de la RCBC.

C'est effectivement cohérent avec le principe de prudence ! surtout si l'on rajoute un peu de frais d'huissier...

Cependant, la M9-6 précise que ce n'est pas le montant, même impressionnant, des créances qui justifient la provision, mais le risque... Et il faut passer créances par créances...

pj a écrit:

C'est effectivement cohérent avec le principe de prudence ! surtout si l'on rajoute un peu de frais d'huissier...

Cependant, la M9-6 précise que ce n'est pas le montant, même impressionnant, des créances qui justifient la provision, mais le risque... Et il faut passer créances par créances...

Je n'ai pas compris la même chose; si, depuis quelques années le montant des créances non recouvrées est de XXXX€, tu peux (il est même prudent) de provisionner pour XXXX€.
La provision est une opération budgétaire donc estimative mais par ailleurs sincère.

La provision ne peut cependant pas être automatique pour toutes les créances contentieuses.
Par exemple, un débiteur qui a été déclaré recevable pour une procédure de rétablissement personnel pourra voir voir sa créance provisionnée.
Par contre un dossier contentieux récemment adressé à un huissier ne ma paraît pas relever de la provision sauf si ce dernier exprime par écrit des réserves sur l'issue du recouvrement.

La provision est pour dépréciation des comptes de tiers (compte 49) et non pour risques et charges (compte 15).

Voici un exemple de calendrier de dépréciation :
- 1 an : 50 %
- 2 ans : 75 %
- 3 ans : 100 %

Il suffit de faire adopter ce plan par le conseil d'administration.

Faut vraiment que tu arrêtes la moquette...