Provisions pour risques et charges

Cher(e)s Collègues,

j'ai besoin de vos lumières...

En novembre 2014, au moment de la conception du budget 2015 j'ai créé une ligne en ALO OP-SPE 0PROV sur le conseil de notre agent comptable car l'établissement était en contentieux avec VEOLIA. Nous avions donc deux factures d'une totalité de 12 000€ en attente et pour rester sincère nous ne pouvions l'ignorer.

Finalement aujourd'hui, nous devons bien cette somme et j'hésite sur la manière de la liquider. De 1 elle date de 2014, de 2 c'est de l'eau donc j'aurais bien mis le compte 6061 mais non GFC me propose le compte 6815...

Pourriez vous m'indiquer la bonne démarche à suivre?

L'utilisation des provisions est un peu plus compliquée que ça.

La ligne ALO/OP-SPE/0PROV (c/6815) permet de "provisionner", pas de mandater directement la facture. Dans le cas qui vous concerne, rien ne sert de provisionner puisque votre "risque" (une facture d'eau exceptionnelle...) s'est réalisé sur le même exercice que celui au cours duquel vous comptiez inscrire une provision.

Là, vous n'avez qu'une solution, vous payez votre facture sur vos crédits de viabilisation, et vous les réabondez, soit par un prélèvement sur le fonds de roulement, soit par une DO de la ligne ALO/OP-SPE/0PROV/6815 vers la ligne ALO/.../6061.

Et c'est tout!

C'est à dire que comme le souligne le Marc Aurèle à plumes , normalement vous auriez dû faire un mandat dans la foulée au 681 concerné , puis ensuite quand le risque est avéré et donc que la provision n' a plus lieu d'être il faut l'annuler avec un 78 ..de mémoire ... de toute façon il faut bien payer la facture donc in fine prendre comme le dit notre fan de Sénèque, sur les crédits de viabilisation . Bon courage .

Titiiii a écrit:

... le Marc Aurèle à plumes ... notre fan de Sénèque... .

C'est moi ça?    


Pour reprendre le fil, Titi a raison. La procédure complète aurait consisté à mandater une provision (c/6815), puis à reprendre la provision (OR au c/7815), pour finalement mandater au c/6061.
Le fait que le mandatement de la facture exceptionnelle se déroule sur le même exercice permet de simplifier les choses car dans ce cas la notion de provision perd son sens...

L'application du principe de sincérité aurait dû conduire, comme le dit Titi, à une provision en janvier et une reprise sur provision ultérieure. Faire les deux à trois jours d'intervalle, c'est moyen. On oublie.
Reste la solution de la mouette : payer et demander un PFR au prochain CA. CA durant lequel il va falloir expliquer que les crédits ouverts au ALO OP-SPE ne peuvent pas servir à payer la facture, ce qui va au mieux générer des soupirs et des yeux au ciel, au pire des interrogations. Prévoir d'être pédagogue.

Stoïk a écrit:

Titiiii a écrit:

... le Marc Aurèle à plumes ... notre fan de Sénèque... .

C'est moi ça?    


Pour reprendre le fil, Titi a raison. La procédure complète aurait consisté à mandater une provision (c/6815), puis à reprendre la provision (OR au c/7815), pour finalement mandater au c/6061.
Le fait que le mandatement de la facture exceptionnelle se déroule sur le même exercice permet de simplifier les choses car dans ce cas la notion de provision perd son sens...

Veuillez pardonner mon manque de compréhension... Quand vous dîtes "que le mandatement de la facture exceptionnelle se déroule sur le même exercice..." vous voulez dire sur le même exercice que la provision?
Mais ma facture date de 2014... on s'en fiche?

Stoïk a écrit:

Titiiii a écrit:

... le Marc Aurèle à plumes ... notre fan de Sénèque... .

C'est moi ça?    

Surnom superchouette, ça va rester, je le crains... Marcorelaplum, un pseudo de secours !

Grincheux a écrit:

Stoïk a écrit:

Titiiii a écrit:

... le Marc Aurèle à plumes ... notre fan de Sénèque... .

C'est moi ça?    

Surnom superchouette, ça va rester, je le crains... Marcorelaplum, un pseudo de secours !

Salut Grincheux.
Heureux papa qui ne dort peut-être pas toutes les nuits autant qu'il faudrait...

Stoïk ! Miniflou fait déjà ses nuits, elle ne pleure jamais... Le rêve. Et elle est belle...

Grincheux a écrit:

Et elle est belle...

et elle tient de qui alors

eve93fr a écrit:

Veuillez pardonner mon manque de compréhension... Quand vous dîtes "que le mandatement de la facture exceptionnelle se déroule sur le même exercice..." vous voulez dire sur le même exercice que la provision?
Mais ma facture date de 2014... on s'en fiche?

La provision revient à "bloquer" une part du fonds de roulement car on craint de ne pas être en mesure de faire face à la charge au moment où le risque se matérialisera.

Sur le même exercice, on peut aussi, mais ça me parait plus simple de veiller à ne pas utiliser la partie du FDR dont on pourrait avoir besoin pour couvrir le risque sans se lancer dans une opération (un peu) complexe de provisionnement... Mais ça peut se discuter.

Quant à la date de la facture litigieuse (2014), vous n'avez guère le choix, vous la payez sur 2015 (on ne va pas ré-ouvrir 2014!), c'est donc bien le même exercice qui aurait servi à inscrire la provision ET à régler la facture exceptionnelle.

Ok, merci à tous pour vos réponses...maintenant je m'attelle à la tâche.

Bozinchu a écrit:

Grincheux a écrit:

Et elle est belle...

et elle tient de qui alors

Par ici on pense qu'elle tient du jardinier...

Bonjour

Et la reprise de provision lorsque le risque survient et qu'il faut payer ? Comment fait-on pour ouvrir les crédits . DBM pour info ? pour vote ?

Voir ici.

"DBM 32 pour ouvrir les crédits et payer sur le bon compte de classe 6, éventuellement une DO si tu as assez sur d'autres lignes"

Çà n'est pas la même chose !!! DBM32 = saisine du CA, DO, décision de l'ordo !!!

Une provision pour charge se saisie en 2 temps :

1- lors de la constatation de la charge probable (cf conditions M9-6 2.5.8.1) : D/68 et C/15 (Bilan)

2 - Si la charge devient certaine en vue de laquelle elle a été constituée, elle est enregistrée au débit du compte de charges correspondant à sa nature (6. Exploitation) ; corrélativement elle a fait l'objet d'une reprise C/78 (Bilan)

Lorsque La provision ne se réalise pas encore, elle est ajustée au cours des exercices suivant. 

Les provisions font l'objet d'une DBM pour vote

Lorsqu'un passif est éventuel, il ne fait pas l'objet d'une provision mais d'une mention en annexe du COFI.

Oxford a écrit:

"DBM 32 pour ouvrir les crédits et payer sur le bon compte de classe 6, éventuellement une DO si tu as assez sur d'autres lignes"

Çà n'est pas la même chose !!! DBM32 = saisine du CA, DO, décision de l'ordo !!!

Le vote du CA est obligatoire pour autoriser la provision avec une DBM 391 qui va ouvrir dans le service concerné des crédits pour un mandat qui actera de la constitution effective de la provision car le vote ne suffit pas. La reprise par OR fait l'objet d'une info, que ce soit parce que le risque s'est réalisé ou parce qu'il a disparu. Ces phases sont obligatoires.

Mais si on parle de DBM 32 ou de DO, c'est parce qu'à la fin, si le risque s'est réalisé, il faut bien payer. Si les crédits ouverts sur d'autres lignes suffisent (ce qui serait bien étonnant), on peut faire une DO et sinon une DBM 32 pour ouvrir de nouveaux crédits. Donc la réponse à ta question est : c'est comme tu veux tu choises.