Provision pour risques et charges

Quelqu'un aurait-il la bonté d'âme de m'expliquer comment fonctionne le compte 6815 - provision pour risque et charge.
Exemple :
Je pense que je vais devoir payer des charges importantes. Aussi, je souhaite faire un provision.
Si je me réfère à l'instruction codificatrice M9.6 je dois constituer la provision par un mandat au 6815 / 580 puis 580 / 151.

Partons du principe que je doive effectivement payer ses charges à un tiers.
Que dois-je faire ? un 151 / 5159 ?

Par avance, merci.

Jai trouvé la réponse :

Lors de la constitution d'une provision pour risques et charges le compte de provisions est crédité par le débit du compte 681
- Dotations aux amortissements et aux provisions (charges d'exploitation), lorsqu'elle concerne l'exploitation.
Le compte de provisions est réajusté à la fin de chaque exercice par :
Le débit du compte de dotations 681, lorsque le montant de la provision doit être augmenté ;
Le crédit du compte 781 - Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation) lorsque le
montant de la provision doit être diminué ou annulé (provision devenue en tout ou partie sans objet).
Lors de la réalisation du risque ou de la charge, la provision constituée est soldée par le crédit du compte 781.
Corrélativement, la charge intervenue est inscrite au compte intéressé de la classe 6.

t'as regardé là
Parce que la M9.6 c'est pour l'année prochaine (même si rien ne change)

Bonjour,
Est-ce normal que j'ai une anomalie lors de la vérification de GFC sur variation du fonds de roulement après le passage du mandat mais pas d'utilisation sur l'exercice ?

J'ai passé les opérations suivantes :
Mandat au D681 / 4662 , 4662 / 151

Merci d'avance.

Oui parce qu'il faut un OR au 151

ZR 151.

Il faut que la DBM de type 391 soit adoptée par le CA

Cette procédure est valable jusqu'à l'exercice 2012 inclus.

Après, ça change et c'est plus simple.

Pour le compte de paiement un classique 4632 (ou autre) pour les opérations d'ordre. Le compte 580 n'apparaitra que le 1er janvier 2013.

Donc
OR au ZR 151
Mandat au D 6815

En géné :
Réception de l'OR sur un 4632 (par exemple)
Réception du mandat sur le 4632 qui est soldé.

Merci beaucoup et bon weekend !

comptabl a écrit:

Je pense que je vais devoir payer des charges importantes. Aussi, je souhaite faire un provision.

C'est à dire ?

C'est quoi comme charges ?

Logiquement, une provision est possible si l'EPLE a une obligation probable, à l'encontre d'un tiers, qui entrainera une sortie de trésorerie. Si pas d'obligation (sens code civil) et/ou de tiers identifiable et/ou de sortie de ressources : pas de provision.

Charges = charges locatives sur 3 exercices dont le montant et la nature est contesté par l'ordonnateur (fosse sous dimensionnée engendrant de nombreuses vidanges).

Alors J-M toujours actif sur le site à ce que je constate...

mon mail se termine par ac-"académie".fr

Bonjour,
Est-ce que la provision pour risques apparait sur la pièce B14 ?
Merci d'avance.

comptabl a écrit:

Charges = charges locatives sur 3 exercices dont le
montant et la nature est contesté par l'ordonnateur (fosse sous
dimensionnée engendrant de nombreuses vidanges).

Il y a donc normalement un bail ou contrat de location.
Si l'ordo, vu les nuisances refusent de payer, effectivement c'est éligible, de mon point de vue, à la provision.
A voir si la contestation porte sur les 3 ans ou est temporaire.
Si la négociation est en cours, je privilégierais une provision chaque année du montant des loyers contestés.

comptabl a écrit:

Alors J-M toujours actif sur le site à ce que je constate...
mon mail se termine par ac-"académie".fr

"Comptabl" comment ça, difficile de savoir. Sous les cocotiers ?

Non le bail allait se terminer et le désaccord portait sur la nature et le montant des charges locatives et non les loyers.
Je te remercie pour ta réponse.
C'est ce que j'avais fait. Oui c'est la coco que j’aime. 
Et toi tu aimes toujours le gaz carbonique ? 

Bonjour,

Ma question porte sur la procédure de reprise de provisions. J'ai provisionné le montant des créances à l'huissier du compte 416 dans mon budget RCBC 2013, il y a donc eu un vote du CA. Question : faut-il un nouveau vote du CA pour l'utilisation (partielle ou totale) de ces provisions ou non ? Merci.

bonjour

Selon moi, la CA s'est prononcé une fois, cela devrait suffire. Mais d'autres avis m'intéressent...

il y a

1. erreur de compréhension de ma part
   
2. erreur dans la question
   

C'est quoi le problème?
Je vais essayer de répondre sans avoir compris exactement ce que tu demandais
Chez moi (exemple) j'ai prévu des provisions au SRH à hauteur de 2968.52€
Je vais donc émettre un mandat de ce montant.
Après si le risque devient certain (style les dossiers que j'ai reçu aujourd'hui de mon huissier ) il y a reprise de provisions (OR sur un compte de racine 78).

AC a écrit:

Bonjour,

Ma question porte sur la procédure de reprise de provisions. J'ai provisionné le montant des créances à l'huissier du compte 416 dans mon budget RCBC 2013, il y a donc eu un vote du CA. Question : faut-il un nouveau vote du CA pour l'utilisation (partielle ou totale) de ces provisions ou non ? Merci.

1 - on part de l'idée que la provision se constitue par un prélèvement sur le fonds de roulement, soit dans le cadre du budget soit par DBM (type 391), dans les 2 cas cela se traduit par une ouverture de crédits au compte 6817. le CA se prononce donc effectivement sur cette ouverture de crédits et à travers elle, sur la justification de cette provision. S'ensuit un mandat pris en charge au crédit du compte 491. Tant que la situation n'évolue pas, subsiste ce solde créditeur au 491 qu'il convient de justifier...

2 - si le risque est écarté, la provision n'a plus lieu d'être. il convient donc de la reprendre par l'émission d'un OR au 7817 sans modification budgétaire préalable, cet OR est pris en charge au débit du compte 491...

3 - si le risque est avéré, la créance est donc irrecouvrable et il convient de l'admettre en non valeur. Le CA s'étant déjà prononcé pour l'ouverture de crédits par prélèvement sur le fonds de roulement lors de la constitution de la provision, il est inutile de lui soumettre un nouveau prélèvement pour l'ouverture de crédits au compte 671. Une simple DBM de type 21 permet la prévision de recette au compte 7817 en ligne émettrice et l'ouverture de crédits correspondant au compte 671 en ligne réceptrice (cette DBM est possible en raison de l'existence d'un solde créditeur au 491). S'ensuivent un mandat au compte 671 pris en charge au crédit du compte 416 pour solder la créance concernée puis un OR consécutif au compte 7817 pris en charge au débit du compte 491 pour reprendre la provision... Attention toutefois, le CA reste compétent pour adopter l'admission en non valeur qu'il convient donc de lui soumettre avant toute opération.

Merci DM51 !! Grâce à toi j'ai tout compris ! Il manquait dans mon raisonnement la distinction entre autorisation d'ouverture de crédits et autorisation du CA pour une admission en non valeur : 2 votes différents. Je vais donc bien représenter les ANV devant le CA. Super ce forum !

bonne journée à tous.

Citation :

1 - on part de l'idée que la provision se constitue par un prélèvement
sur le fonds de roulement, soit dans le cadre du budget soit par DBM,
dans les 2 cas cela se traduit par une ouverture de crédits au compte
6817. le CA se prononce donc effectivement sur cette ouverture de
crédits et à travers elle, sur la justification de cette provision.
S'ensuit un mandat pris en charge au crédit du compte 491. Tant que la
situation n'évolue pas, subsiste ce solde créditeur au 491 qu'il
convient de justifier...

Bonjour , je rebondis sur ce fil parce que  c'est une notion encore floue que la notion de provision !

Si je comprends bien on ne peut ouvrir en classe 6 ces provisions uniquement par prélèvement sur FDR ( même si ce prélèvement est effectué dès le budget, on présente alors un budget en déficit) .  Vu la masse des 416 et 4111 que certains EPLE ont laissé , les FDR seront à sec ....

ATTention à ne pas confondre résultat et caf ou iaf; tu fais une provision, tu ne dépenses pas de "pognon" c'est à dire que ton fond de roulement ne bouge pas (caf=0);
tu utilises cette provision, là tu sors du pognon donc tes fonds de roulements sont en diminution (IAF). Ne pas confondre résultat et variation du fond de roulement (caf-iaf).

Excusez moi je suis un peu lente pour comprendre . Vous dites : on fait une provision : concrètement quand on ouvre les crédits au budget , on le fait par prélèvt sur FDR comme le laisse entendre DBM 51, ou on ouvre une charge directement et c'est un simple jeu d'écritures différence classe 6/7 résultat effectivement en chute libre mais impact sur la CAF à néant .

Tu auras bien des réserves à sec..
Mais c'est aussi le but que d'avoir une situation sincère...

je rebondis sur le sujet :

est ce la même chose pour les amortissements constatés en charge ( amortissements effectués pour les biens acquis sur FDR) . En fait cela revient à prélever sur son FDR ? Merci

https://gestionnaires.actifforum.com/t23568-amortissements-reels (entre autres)
Mais là c'est hors sujet

Je m'excuse , c'est parce que je voulais faire le lien avec le fait de créer une charge ( avec impact sur le résultat comme une provision) et je me demandais juste si c'était le même principe : prélèvement sur FDR . Est ce le cas ?


Merci et encore une fois toutes mes excuses

L'important n'est pas la notion de résultat mais celle de CAF ou IAF. L'amortissement non neutralisé ne crée pas d'IAF, il vise juste à diminuer la valeur du patrimoine de l'établissement.

Donc comme le dit Isaac dans le lien indiqué : cela équivaut à un prélèvement sur les "réserves immobilisées" de l'établissement , en amoindrissant la valeur de ces réserves année par année .

Merci

Curieux a écrit:

Citation :

1 - on part de l'idée que la provision se constitue par un prélèvement
sur le fonds de roulement, soit dans le cadre du budget soit par DBM,
dans les 2 cas cela se traduit par une ouverture de crédits au compte
6817. le CA se prononce donc effectivement sur cette ouverture de
crédits et à travers elle, sur la justification de cette provision.
S'ensuit un mandat pris en charge au crédit du compte 491. Tant que la
situation n'évolue pas, subsiste ce solde créditeur au 491 qu'il
convient de justifier...

Bonjour , je rebondis sur ce fil parce que c'est une notion encore floue que la notion de provision !

Si je comprends bien on ne peut ouvrir en classe 6 ces provisions uniquement par prélèvement sur FDR ( même si ce prélèvement est effectué dès le budget, on présente alors un budget en déficit) . Vu la masse des 416 et 4111 que certains EPLE ont laissé , les FDR seront à sec ....

Je n'ai aucunement dit que les provisions ne pouvaient se constituer que sur prélèvement sur FdR, je suis simplement parti de cette idée...

Maintenant je vous précise qu'en dehors du budget, seule la DBM 391 permet de constituer une provision. Or cette DBM ne permet qu'une ouverture de crédits, s'apparentant ainsi à un prélèvement sur FdR, même s'il convient de rappeler que les provisions font partie intégrante du FdR...

Si l'élaboration du budget pourrait "techniquement" vous permettre de provisionner sans le recours au FdR (équilibre malgrè l'ouverture de crédits au compte 68), je vous déconseille de procéder ainsi. En tout cas pour les dépréciations des comptes de tiers (créances contentieuses familles), car cela reviendrait, en terme d'affichage, à affecter à ces provisions des ressources identifiées normalement destinées à un autre usage, qui se substitueraient ainsi aux ressources en principe dues par les familles dont il vaut mieux palier les carences par le FdR...

mais si j'ai compris, la provision ne prend pas sur le fonds de roulement, elle met de côté cette somme provisionnée; je dois passer en CA une DBM 391 pour compléter ma provision prévisionnelle lors du budget 2013, cette dbm ne touche pas au FDR. par contre, dans la foulée, je fais une dbm prélèvement sur FDR pour passer mon ANV; je vais m'amuser pour expliquer ça en CA...
juste une question de forme: sur mon acte, j'indique vote d'une DBM, en distinguant ma provision d'un coté et mon prélèvement sur FDR , n'est-ce pas? il s'agit bien d'un seul acte avec 2 opérations différentes, mais une seule DBM 3 (391 et 32)? je ne me trompes pas?

Milka a écrit:

la provision ne prend pas sur le fonds de roulement,

 

une question toute bête
tu ne fais pas la provision et l'ANV sur la même créance..