Charges communes et RCBC

Bonjour à tous ,



Lors de notre formation sur la RCBC, le formateur nous a indiqué que les dépenses de viabilisation , entretien concernant notre service annexe d'hébergement devaient être désormais suivies au ALO.

Mais comme je l'avais indiqué dans un précédent post , dans mes contrées , la coutume locale pratiquait de la sorte :On applique le taux de charges communes et , on ouvre directement au R2 avec le compte par nature concernée : eau , gaz , electricité , sans passer par la case 6588 alors qu'il n'ya aucun compteur individualisé ?

Ce qui me chagrine , mais pas les tutelles ...



Concrétement ,et en mode RCBC, est ce possible d'ouvrir au service spécial hébergement directement ces postes de dépenses : entretien ... ? ou faut il impérativement comme il nous l'a été suggéré, faire ce suivi en ALO ?

Pour ma part , j'estime que seules les dépenses non individualisables , doivent faire l'objet d'un reversement au service ALO , le reste pouvant être clairement rattaché au service restauration , qu'en pensez - vous ?

Etrange, on nous a dit le contraire en formation RCBC hier, à savoir que les contributions entre services existaient encore.

J'en pense que c'est une bonne occasion de faire la peau au sacro-saint crédit nourriture et de faire un budget annexe.

Et bien on n'est pas sorti de l'auberge...

Citation :

Pour ma part , j'estime que seules les dépenses non individualisables ,
doivent faire l'objet d'un reversement au service ALO , le reste pouvant
être clairement rattaché au service restauration , qu'en pensez - vous ?

Oui si on se réfère à la M9.6

N@n@rd a écrit:

Et bien on n'est pas sorti de l'auberge...

C'est fait exprès?

Plus sérieusement, à mon sens, les deux sont possibles : bonne vieille technique des contributions entre services, et ouverture d'une part de la viabilisation au SRH. En cas d'absence de compteurs divisionnaires à la DP, on estime...

L'un dans l'autre, ça revient au même, si ce n'est qu'ouvrir la viabilisation au SRH est peut-être un peu moins souple, surtout si l'on considère que les crédits ALO sont désormais fongibles...

sinon, essayez de mettre du gaz dans ALO, vous allez voir, ça va être explosif...

Nanard a écrit:

Et bien on n'est pas sorti de l'auberge...

Je suis d'accord avec toi et en plus je craque !

S'il ya un fait divers dans ma contrée , faudra pas s'étonner

Toutes les dépenses du SAH (viabilisation comprise) doivent être rattachées au service spécial ou au budget annexe concerné.

Lorsque je lis le premier poste et les propos du pseudo-formateur, je me dis qu'il y a toujours et encore un gros problème de formation dans cette pauvre EN et qu'on a pas fini de passer pour des charlots. Aprés, allez expliquer aux CT que nous sommes indispensables....

Citation :

Toutes les dépenses du SAH (viabilisation comprise) doivent être rattachées au service spécial ou au budget annexe concerné.

y compris celles qui ne sont pas identifiables , quid du taux de charges communes et des participations entre services ?

Pour moi - et la région Auvergne - la réponse est affirmative. Faute de compteurs divisionnaires, des ratios en fonction des m2 chauffés, d'estimation de la consommation d'eau par rationnaires et internes vont être mis en place. Il est normal comme cela est prévu par les textes que le SAH retrace la totalité de ses charges qu'il doit couvrir avec ses recettes propres.

De toute facon, à mon humble avis, on va à terme vers un SAH en budget annexe. Ce n'est qu'une question de temps.

Il est précisé dans la M9 6 : L'ensemble des dépenses est individualisé aux comptes par nature correspondant ou à défaut par un reversement aux charges communes de l'établissement pour les charges évaluées forfaitairement

Citation :

De toute facon, à mon humble avis, on va à terme vers un SAH en budget annexe. Ce n'est qu'une question de temps.

Très bien comme cela on mettra en évidence tous les services restauration dont les ressources ne couvrent pas les charges de fonctionnement et qui ponctionnent le service général

Je comprends bien la démarche qui préside à cela et ses objectifs , mais en attendant dans ma région c'est loin d'être aussi claire : pas de sous compteurs etc ... Donc en bonne logique comme je ne dispose pas des moyens pour identifier clairement mes dépenses, je me fonde sur ce taux de charges communes et je procède par participation entre services .

Merci à tous pour votre patience

Titi a écrit:

Je comprends bien la démarche qui préside à cela et ses objectifs , mais en attendant dans ma région c'est loin d'être aussi claire : pas de sous compteurs etc ... Donc en bonne logique comme je ne dispose pas des moyens pour identifier clairement mes dépenses, je me fonde sur ce taux de charges communes et je procède par participation entre services .

Merci à tous pour votre patience

Ceci-dit, des sous compteurs ça s'installe (mais après ils sont là, faut faire avec même si ça plait pas).

Normalement il doit y avoir un basculement du résultat du SG sur le résultat du SAH.

Nous n'avons pas d'argent pour investir dans des compteurs , qui à mon sens doivent être pris en charge d'une manière ou d'une autre par le propriétaire . Mais peut être me trompè-je ?

J'ai l'impression qu'on se focalise d'autant plus sur les compteurs divisionnaires qu'on n'arrive pas à se faire à l'idée que la notion de charges communes n'existe plus pour un service de restauration maintenant autonome. Un compteur, ce n'est que le moyen technique le plus précis pour identifier les charges de viabilisation du service. A défaut de compteurs divisionnaires installés par la collectivité, on peut aussi déterminer un pourcentage moyen des consommations de fluides du SRH par rapport au Service Général, par exemple en se faisant aider par les services techniques de la collectivité, faire valider ces pourcentages par le CA, et fonctionner ainsi par la suite. Le tout étant d'arriver à la répartition la plus proche de la réalité qui soit, tout en respectant le principe budgétaire de sincérité. Et ça, pour peu que les collectivités ne s'y opposent pas, tous les EPLE de France et de Navarre peuvent le faire, et ainsi en finir, enfin, avec ces histoires de charges communes préalables à toute élaboration du budget du SRH, mode RCBC ou pas. Et en permettant aussi aux "formateurs" RCBC d'éviter de sortir de grosses bêtises comme celle indiquée dans le premier post du sujet (d'autant plus grosses que justement, l'esprit et la logique de la RCBC c'est d'abord la destination de la dépense, donc du service, avant toute chose, et que les formateurs sont censés en être empreints pour mieux l'expliquer ensuite...)

Oui, tu te trompes. Tu prends les sous sur le R2 même si tu doit sacrifier le repas de Noël et tu le dis à la CT qui trouverat un reliqua au fond d'un tiroir.

Citation :

J'ai l'impression qu'on se focalise d'autant plus sur les compteurs
divisionnaires qu'on n'arrive pas à se faire à l'idée que la notion de
charges communes n'existe plus pour un service de restauration
maintenant autonome

.
C'est une notion qui existe et ce dès la notification de la subvention de fonctionnement , la CT me donne le taux de % aux charges communes à appliquer ... donc tant que la CT n'est pas claire là dessus , mais ma position hiérarchique ne me permet pas d'interpeller directement la CT sur ce point et concernant la RCBC , donc wait and see.

Merci à tous

Je suppose que dans son esprit, le taux de charges communes signifie qu'au sein du R2, tu dois appliquer ce pourcentage pour répartir entre le 6011 et le reste. La question mérite d'être posée.

Mais si on applique la logique de l'autonomie du service (et en général les collectivités y tiennent), l'idée de charges communes doit disparaître, puisque par définition, il n'y a plus de charges communes au R2 et au SG. Mais bon, ça sera dur (même dans le module de préparation budgétaire il y a toujours obligation d'indiquer un pourcentage pour le SAH: alors que si la collectivité ne l'impose pas, l'établissement, par définition, devrait pouvoir librement évaluer et répartir, et pas nécessairement par un pourcentage, les charges du R2 et la part du 6011 -hors FARPI et FCSH-).

Pour calmer tout le monde..

1. il n'y a plus de contribution entre services au service général.
   
2. il existe toujours une contribution entre le SRH et ALO
   

En effet le point 1 est justifié par l'apparition des trois services (AP ALO VE) qui vont regrouper les dépenses par destination.
Il n'y aura plus de contribution entre le J31 et le N3 ou A1 vers N3 (par exemple) puisque toutes les dépenses pédagogiques seront sur AP.
Par contre (point 2) il y aura toujours un transfert du SRH vers ALO. D'ailleurs il est prévu un code d'activité spécifique au SRH pour que GFC fasse la vérif 7588/6588 qui n'est plus possible puisqu'il n'y a plus de classe 6 en présentation budgétaire.
On pourrait avoir d'autres contributions, si le choix était fait de créer des services spéciaux (style EMAT) qui serait justifié par le volume financier géré (et donc le choix de ne pas intégrer cette activité dans le service ALO).

Ok merci Bozinchu , c'est interessant , et cela suppose que la répartition entre charges clairement identifiées et celles qui relèvent des charges communes soit clairement établie , ce qui est loin d'être le cas chez moi.

Merci Boz

Bozinchu a écrit:

2- il existe toujours une contribution entre le SRH et ALO
Par contre (point 2) il y aura toujours un transfert du SRH vers ALO. D'ailleurs il est prévu un code d'activité spécifique au SRH pour que GFC fasse la vérif 7588/6588 qui n'est plus possible puisqu'il n'y a plus de classe 6 en présentation budgétaire.

Et pourquoi cette contribution du SRH ne peut-elle pas aller dans ALO et dans AP ?
Aujourd'hui, quand on établit son budget, cette contribution est une recette comme une autre du SG. Demain, avec la RCBC, ne mettre cette contribution qu'en ALO n'est-ce pas battre en brèche le principe d'universalité -notamment en collège où les recettes sont moins variées qu'en lycée (et prendre le risque de voir les CT dire un jour "vous voyez bien, vous financer les dépenses pédagogiques uniquement avec ma subvention, je vous demande d'appliquer strictement mes critères de dotation") ?
(question posée sans esprit de chiffonner les experts de la RCBC !! Je pousse la réflexion, faute de trouver une réponse...)

En bonne logique - et les CT vont à marche forcée vers ce point - le SRH doit retracer toutes ses charges et dans l'absolu il ne devrait plus y avoir de 6588 au SRH.

Mais disant cela j'entends déjà les cris de la foule en colère (pas grave, j'ai l'habitude dans mon académie).

N@n@rd a écrit:

En bonne logique - et les CT vont à marche forcée vers ce point - le SRH doit retracer toutes ses charges et dans l'absolu il ne devrait plus y avoir de 6588 au SRH...

Mais elles ne s'en donnent pas vraiment les moyens en n'installant pas les compteurs subdivisionnaires qui permettraient de connaître le coût exact de la viabilisation des services d'hébergement.

Certes ; mais ici on est en train de mettre en place des indicateurs et des ratios. Je calcule déjà mes charges de viabilisation pour le SAH selon ces indicateurs ; moins performants que des compteurs mais mieux que les pourcentages à la louche faits pour équilibrer le SG.

Mad Max a écrit:

Bozinchu a écrit:

2- il existe toujours une contribution entre le SRH et ALO
Par contre (point 2) il y aura toujours un transfert du SRH vers ALO. D'ailleurs il est prévu un code d'activité spécifique au SRH pour que GFC fasse la vérif 7588/6588 qui n'est plus possible puisqu'il n'y a plus de classe 6 en présentation budgétaire.

Et pourquoi cette contribution du SRH ne peut-elle pas aller dans ALO et dans AP ?
Aujourd'hui, quand on établit son budget, cette contribution est une recette comme une autre du SG. Demain, avec la RCBC, ne mettre cette contribution qu'en ALO n'est-ce pas battre en brèche le principe d'universalité -notamment en collège où les recettes sont moins variées qu'en lycée (et prendre le risque de voir les CT dire un jour "vous voyez bien, vous financer les dépenses pédagogiques uniquement avec ma subvention, je vous demande d'appliquer strictement mes critères de dotation") ?
(question posée sans esprit de chiffonner les experts de la RCBC !! Je pousse la réflexion, faute de trouver une réponse...)

Parce que le reversement correspond dans l'absolu et en théorie aux charges de viabilisation qu'on a pas pu identifier et qui contribuent au fonctionnement du SRH. Donc, la recette a vocation à venir compenser les charges liées au fonctionnement du SRH mais prises en charge par le service général, et ce au service ALO.

Tu aimes bien te faire mal au crâne, toi, non ?

Isaac Newton a écrit:

Parce que le reversement correspond dans l'absolu et en théorie aux charges de viabilisation qu'on a pas pu identifier et qui contribuent au fonctionnement du SRH. Donc, la recette a vocation à venir compenser les charges liées au fonctionnement du SRH mais prises en charge par le service général, et ce au service ALO.

1- je la connais cette réponse et la partage sans problème. Je me projetais dans la théorie des finances publiques et du devenir de cette contribution dans le cadre RCBC.... C'est bien pour cela qu'elle me parait, si on l'applique comme pressenti (tout en ALO) ouvrir la porte à un "contrôle" des dépenses AP par les CT, voire même devenir un argument de restriction budgétaire... Mais je veux bien avoir tout faux...
2- toutefois, ce raisonnement tient-il encore la route, lorsque la CT verse une subvention de viabilisation spécifique ? La contribution, universalité oblige, vient bien, jusqu'à ce jour, financer d'autres dépenses dès lors que la viabilisation est exclusivement (impérativement) financée par cette subvention...
3- au demeurant, le projet de budget sur l'intranet de la DAF "évacue" la question puisque les charges de viabilisation sont dans le SRH...

Isaac Newton a écrit:

Tu aimes bien te faire mal au crâne, toi, non ?

Pas autant que toi, cela fait quand même quelques siècles que ta migraine ne passe pas !!!!
Et si tu ne t'étais pas fait mal au crâne de cette manière-là, tu ne serais pas le Grand homme que tu es devenu....

Mad Max a écrit:

ce raisonnement tient-il encore la route, lorsque la CT verse une subvention de viabilisation spécifique ?

Est-il impossible de scinder cette subvention entre ALO et SRH ?

Mad Max a écrit:

2- toutefois, ce raisonnement tient-il encore la route, lorsque la CT verse une subvention de viabilisation spécifique ? La contribution, universalité oblige, vient bien, jusqu'à ce jour, financer d'autres dépenses dès lors que la viabilisation est exclusivement (impérativement) financée par cette subvention...

Dans l'absolu cette subvention spécifique viabilisation n'est que pour ALO; la viabilisation du SRH devant être financée par les recettes du SRH. Aprés qu'il y ait de la viabilisation dans ALO et SRH est normal ; par exemple j'aurai du photocopieur en AP et en ALO.