Charges communes et RCBC

Mad Max a écrit:

2- toutefois, ce raisonnement tient-il encore la route, lorsque la CT verse une subvention de viabilisation spécifique ? La contribution, universalité oblige, vient bien, jusqu'à ce jour, financer d'autres dépenses dès lors que la viabilisation est exclusivement (impérativement) financée par cette subvention...

Dans l'absolu cette subvention spécifique viabilisation n'est que pour ALO; la viabilisation du SRH devant être financée par les recettes du SRH. Aprés qu'il y ait de la viabilisation dans ALO et SRH est normal ; par exemple j'aurai du photocopieur en AP et en ALO.

Winnie a écrit:

Mad Max a écrit:

ce raisonnement tient-il encore la route, lorsque la CT verse une subvention de viabilisation spécifique ?

Est-il impossible de scinder cette subvention entre ALO et SRH ?

Ce débat aidant, c'est bien la question (comme d'autres) qui m'est venue à l'esprit....Jusqu'à présent, pour la CT c'est toute la subvention au B.

Alors cela signifie que cette subvention vient seulement "couvrir" la viabilisation hors restauration, les ressources du service d'hébergement étant réputées couvrir les charges de viabilisation relatives à la cuisine et/ou l'internat. Donc, ce qui était au B passe à ALO. A toi ensuite de répartir ta DGH entre ALO, AP et VE pour retomber sur tes pieds.

Un doute me vient en écrivant : il s'agit bien d'une ressource affectée, ou est-ce un fléchage partiel de la DGH ?

En formation il nous a été dit pas de contrat photocopieur en AP

Alors en formation ils ont juste raté le truc essentiel de la RCBC: tu fais comme tu veux, du moment que tu as des billes pour l'expliquer. Moi je suis anti contrat de repro en AP (d'ailleurs je n'en ai pas au A1). Mais je conçois qu'on puisse faire autrement car l'autre point de vue se défend.

Bozinchu a écrit:

Par contre (point 2) il y aura toujours un transfert du SRH vers ALO. D'ailleurs il est prévu un code d'activité spécifique au SRH pour que GFC fasse la vérif 7588/6588 qui n'est plus possible puisqu'il n'y a plus de classe 6 en présentation budgétaire.

6588/181/186 - 187/181/7588. Hein...

Pas 6588/580 - 580/7588. Le 580 c'est que pour les opérations d'ordre budgétaire touchant au bilan. Pour les opérations d'ordre budgétaire à vocation purement budgétaire c'est le compte 18.

Je suis au regret de devoir encore te contredire, Mon Trésor en Peluche.

Dans l'instruction M9-6, il est n'est à aucun endroit précisé de telles choses. Il y est dit que le compte 181 retrace les mouvements "virtuels" de trésorerie consécutifs aux prestations internes entre un budget principal et un ou des budgets annexes.

Et le compte 580 y est décrit comme un compte utilisé, entre autres,comme compte de
trésorerie lorsqu’un mandat sera suivi d’un encaissement
sans apport extérieur de trésorerie. Ce qui me semble correspondre à la définition, entre autres, de la contribution entre services.

Bon, une fois que tu auras admis ton erreur et ma supériorité, je te remercie de consulter le lien ci-dessous où je te propose de laisser libre cours à ta brillante analyse des arcanes de la comptabilité publique.

https://gestionnaires.actifforum.com/t22029-special-jm-la-depreciation#297843

BARQUETT a écrit:

En formation il nous a été dit pas de contrat photocopieur en AP

DAF A3 ne semble pas avoir le même avis...

L'idée essentielle de la RcBc / à la dépense c'est que dorénavant celle-ci se fait par destination et non par nature.

Donc, c'est bien l'ordo qui répartit ses crédits comme il le souhaite.

C'est pour ça que ces discussions sur le fait de mettre tel dépenses de copieurs sur AP ou sur ALO n'ont pas de sens sorti du pur cadre budgétaire de l'établissement.

Chaque établissement mettra ses charges en fonction de la destination qu'il souhaite donner à sa dépense.

Regardez l'annexe 4 de la M9-6 :
Nomenclature prédéfinie des domaines et activités
Dernière ligne :
|Pas de domaine imposé | 0CINTXXXX | Contributions entre services et compte par nature 6588 (en recettes on retrouvera le 7588)

Je compte m'en servir pour la Reprographie. L’essentiel de l'activité est sur l'AP (nombreux copieurs et machines spécifiques...) le service ALO contribuera vers AP. Cela permet de distinguer les couts de la reprographie suivis par le chef de travaux (coût copie complet) et les recettes de photocopies gérées par un contrôle des consommations pédagogiques d'un côté et administratives de l'autre (plafond de dépense, intégration des impressions en réseau plus importantes que les copies mais sur les mêmes machines).

Désolé mais c'est un peu stupide. Ça te fait faire des opérations à tiroirs. Tu prévois la recette suffisante en AP pour assurer une partie de la dépense Repro. Les contributions entre services continuent à exister entre services spéciaux et services généraux, pas entre services généraux.

Donc je ne vais plus faire de contribution entre service SRH et ALO. Il faut donc que je mette sur le SRH les dépenses de téléphone d'affranchissement fournitures administratives, achat papier, petit matériel c6063 (élec eau produits d'entretien je le faisais déjà) abonnement etc ... il va y avoir du découpage des factures !!

le monsieur t'a dit que justement entre le SRH et AL il y avait toujours un transfert
C'est entre ALO et AP qu'il n'y en a plus
Faut suivre

en même temps sur les charges communes il est rare de faire une telle compta , mais chacun fait ce qu'il veut