Stand still et MAPA

A noter deux jurisprudences de Cours d'appel, en opposition avec le Conseil d'Etat ( CE 19/01/2011 - Grd Port maritime du Havre ) :
- CAA Bordeaux - 07/06/2011 Assoc Breuil Coiffure,
- CAA Marseille - 19/12/2011 Hexagone,

Concernant l'obligation d'informer les candidats du rejet de leur offre.

Donc Prudence...

On notera que ces 2 jurisprudences de CAA peuvent être invalidées par le Conseil d'Etat.
Affaire à suivre.