Ecoles privées sous contrat -Participation des communes [ le fil ]

Les gens du privé doivent se réjouir, cela leur fait des sous en plus. Mais au final, qu'est-ce qui leur reste de privé ?

La possibilité de ne pas respecter les règles du public

Bonsoir
Rien de nouveau, ce n'est qu'une compilation des textes actuels.
Toutefois, une précision a été apportée en ce qui concerne le mobilier par le conseil d'Etat (arrêt du 2 juin 2010) en indiquant qu'il s'agit du remplacement occasionnel du mobilier scolaire, excluant par le fait le renouvellement systématique.
Cela inquiète d'ailleurs la FNOGEC (Fédération Nationale des Organismes de Gestion des Ecoles Catholiques), laquelle a peur des interprétations des communes.
Je suis régulièrement confronté à ce problème (adjoint (laïc et fonctionnaire d'Etat) aux finances d'une commune possédant une école privée sous contrat) et suis prêt à partager mon expérience avec quiconque intéressé par la question (par MP).
@+

Juste pour vous permettre de suivre :

le sujet commenté sous ce fil a fait l'objet d'une info du jour ici :

https://gestionnaires.actifforum.com/t21300-ecoles-privees-sous-contrat-participation-des-communes#287456