Bonjour,

Nous organisons au sein de l'établissement un concours de patisserie (convention adoptée en CA). Les concurrents, des élèves venant d'autres établissement, sont hébergés dans un internat situé à 5km du Lycée.

Peut on demander à un agent d'assurer le transport de ces élèves de l'internat jusqu'à notre établissement. (avec rédaction d'un ordre de mission)

Merci pour vos avis

les agents étant des personnels territoriaux je pense que cette question doit être posée à votre CT.

Ici la réponse a été clairement donnée par notre CT, et elle est négative; les personnels territoriaux ne peuvent pas transporter des élèves car cela ne relève pas des compétences de la CT.

Les établissements et les personnels ont été informés de cette position.

cela a au moins le mérite d'être clair!!