Les établissements dans votre académie paient-ils les frais de transport des CAE sur leur budget ? En effet, il s'agit d'une dépense accessoire de frais de personnel, c'est illégal, non ?

Il s'agit d'un problème francilien avec les règles sur le remboursement de la carte orange...

une circulaire Rectorale de mars 2006 (si ma mémoire est bonne) précisait que les transports des CAE .. seraient dorénavant remboursés par l'établissement mutualisateur. La mise en place n'intervient que maintenant. Le CNASEA versera l'argent aux étab mut qui remboursera sur les fiches de paie des salariés. (il faut remplir des états à transmettre au CNASEA) Je n'ai donc plus remboursé les titres de transports depuis mars et heureusement car le lycée mutualisateur précise aujourd'hui que les établissements ayant fait l'avance ne pourront pas être remboursé !! ne serait ce pas ton cas ???

j'ai recherché cette circulaire de mars 2006 dans mon académie francilienne et je ne l'ai pas trouvé.
Quelqu'un-a-t-il plus de précisions?

Merci

Va chercher sur ven / zen

et l'IZ tu les rembourses les titres de transport suivant le bareme de creteil ???

J'ai appelé l'etablissement mutualisateur..... qui ne serait au courant de rien ...