Bonjour,

quel(s) recours contre un agent comptable de site mutualisateur qui refuse depuis 6 mois de rembourser les frais de transport des CAE alors qu'i a des fonds versés pour cela ?

Est-ce que l'ordonnateur a mandaté les frais dont tu parles? Si ce n'est pas le cas, c'est l'ordonnateur qu'il faut aller voir.

La réquisition.
J'ai bon ?

1° pourquoi ne veut il pas:
rétorsion contre les etablissements qui utilisent allègrement la mutualisation mais qui ne font pas leur part du taf ou il veut pas parce que ça fait plus de travail ou que ça ne fait pas partie de ses attributions...
2° il ne peut pas : s'il a besoin de plus de personnels: soutenir sa demande auprès de dieu le père

Le Forgeron a écrit:

La réquisition.
J'ai bon ?

Je ne crois pas car il ne s'agit pas de payer un mandat mais de recouvrer un OR. De plus c'est le comptable d'un autre EPLE.
En fait c'est au comptable de l'EPLE d'agir pour recouvrer l'OR auprés de l'ordo de l'EPLE mutualisateur.

N@n@rd a écrit:

Le Forgeron a écrit:

La réquisition.
J'ai bon ?

En fait c'est au comptable de l'EPLE d'agir pour recouvrer l'OR auprés de l'ordo de l'EPLE mutualisateur.

Je partage cet avis, sachant que les EPLE sont insaisissables....

Reste la saisine du Préfet pour demander l'inscription au budget de l'EPLE mutualisateur de la dépense obligatoire.

Le remboursement des frais de transport à l'EPLE par l'établissement mutualisateur étant il me semble prévu par une circulaire et l'établissement mutualisateur devant lui-même obtenir le remboursement de l'ASP, l'affaire est loin d'être simple.

Note préliminaire et pour que ça soit clair pour tout le monde : le remboursement domicile-travail est une spécificité de la "zone des transports parisiens". Il n'existe pas ailleurs en France.

Le mutualisateur ne peut toucher de l'ASP que ce qu'il a réellement payé, il ne touche pas d'argent pour les remboursements domicile-travail s'il ne les verse pas. Et d'une, bonne à préciser.

Ensuite, les EPLE employeurs doivent prendre cela à leur charge sur leur budget. Donc il s'agit d'un conflit d'intérêt entre les EPLE employeurs et leur mutualisateur de paie. Que dit la convention de mutualisation ? Si ce n'est pas prévu, comment demander quoi que ce soit .

Si les dom-travail sont à la charge des budgets des EPLE, concrètement c'est de l'argent des collectivités de rattachement. Si les dom-trav ne sont pas calculés par le mutualisateur, c'est uniquement parce qu'il manque de personnel administratif rémunéré sur crédits d'Etat. La messe est dite, non ?

Chez moi les mutualisateurs ont, dans un premier temps, renoncé à faire ce boulot qui excédait leurs capacités de travail. Récemment, on a su que cette prestation allait être mise en place pour les CAE de l'EN (surveillants, MDR, admin...). C'est peut-être parce que avec Gospel ça se passe correctement, et que les gains de productivité peuvent être réinvestis dans cette mission, je l'ignore.

En tout cas, Gospel prévoit ce versement dans son paramétrage comptable, et d'ailleurs même au passage les frais de mission type visite de profs en entreprise ou déplacement des CFC.

La meilleure manière de limiter la casse, est de systématiquement embaucher des gens qui résident à proximité. C'edst du plus grand bon sens, avec la crise on a suffisamment de choix de gens cherchant un emploi pour se permettre d'ajouter ce critère et donner la préférence. Ca fera des personnels moins fatigués, plus simplement dispo hors les horaires habituels en cas de coup dur, et en prime ça coûte moins cher. A titre personnel je retiens que ça pollue moins, et pour moi ça compte.

L'intendant zonard a écrit:

Note préliminaire et pour que ça soit clair pour tout le monde : le remboursement domicile-travail est une spécificité de la "zone des transports parisiens". Il n'existe pas ailleurs en France. [...]

Désolée de te contredire mais le site Service Public apporte une précision intéressante : le dispositif est étendu à toute la France (qui ne se limite pas aux abords immédiats du périphérique)...

Ceci dit bonnes vacances, enfin si tu en prends...

XIII a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

Note préliminaire et pour que ça soit clair pour tout le monde : le remboursement domicile-travail est une spécificité de la "zone des transports parisiens". Il n'existe pas ailleurs en France. [...]

Désolée de te contredire mais le site Service Public apporte une précision intéressante : le dispositif est étendu à toute la France (qui ne se limite pas aux abords immédiats du périphérique)...

Bon, je ne suis pas concerné et je n'ai pas à me remettre en question d'avoir raté cela, mais enfin quoi zut, quand est-ce qu'il y aura UN gestionnaire qui se sortira les doigts du c.. pour me proposer une page IZ sur un truc aussi énorme !?

XIII a écrit:

Ceci dit bonnes vacances, enfin si tu en prends...

Bien évidemment que non, tiens ! Suis au bural, là, et je viens de jeter sur le papier la liste des trucs à faire la semaine prochaine, en plus des quatre chantiers que j'attends sur le site. Je fais une pause-forum avant d'entamer la 2e page.

J'ai publié un article avec le matériel que tu m'as fourni : http://www.intendancezone.net/spip.php?article437

Merci.

L'intendant zonard a écrit:

J'ai publié un article avec le matériel que tu m'as fourni : http://60gp.ovh.net/~intendan/spip.php?article437

Merci.

You're welcome !
Quelle efficacité, bravo