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 art 56 decret 2008 -618 regime financier rce

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AuteurMessage
valou
Invité




art 56 decret 2008 -618 regime financier rce Empty
MessageSujet: art 56 decret 2008 -618 regime financier rce   art 56 decret 2008 -618 regime financier rce Icon_minitimeJeu 8 Mar 2012 - 17:24
Petite question financière ...l'art 56 parle de déficit du compte de résultat 2 années successives ....pour la mise sous tutelle Rectorat
s'agit il du compte de resultat " agrégé " ou bien à part université /saic /fondation ...
merci par avance
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art 56 decret 2008 -618 regime financier rce
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