Subventions d'équipement....

Une collectivité (Département) verse des subventions d'équipement aux collèges; tout en précisant qu'elle conserve la propriété des biens "mis à disposition". Pour respecter ce choix curieux , et ne pas faire apparaitre les équipements concernés au patrimoine de l'établissement (ce qui ferait double prise en compte); une  solution nous semble de régler les achats par ordres de paiement de l'ordonnteur (cpte 4.....opérations effectuées pour le compte de la collectivité de rattachement) après liste votée par le C.A. et transmise à la collectivité (?)

Qu'en pensez-vous?

 

Ben dans ce cas pourquoi elle verse une subvention ?

Elle n'a qu'à acquérir les biens elle-même.

Dans ce cas précis, même si l'achat est supérieur à 800 €, il me semble que l'on peut le considérer comme non immobilisable dans la mesure où l'opération se fait pour le compte d'un tiers. Un mandat au D peut donc, à mon sens, se concevoir et se justifier, en plus des pièces justificatives habituelles, d'un certificat administratif de l'ordonnateur expliquant le pourquoi du comment

Après, ce n'est que mon avis et il en fera peut-être bondir certains...

Cette CT est débile : elle ferait mieux d'acheter les machins elle-même, parce que à ma connaissance elle pourrait reprendre la TVA dessus. Payer 20 % moins cher, c'est à creuser, non ? Sauf si la manoeuvre consiste justement à faire porter à l'EPLE le chapeau des marchés que la CT veut trafiquer, sur le mode de ce que j'explique dans l'un des textes les plus méchants qui m'ait été donné d'écrire : http://www.intendancezone.net/spip.php?article87

Ici 2 régimes différents. Le département garde la propriété des biens acquis sur ses subventions pendant 5 ans. Au delà, ils deviennent propriété du collège. La Région en garde la propriété définitive. Solution choisie: ZD/ZR (1021) si immobilisable, avec dépréciation 5 ans et tant pis pour la notion de double inventaire: ne pas oublier que EPLE responsable de la conservation des biens, qu'ils lui appartienne ou non