L'ordonnateur d'un établissement rattaché ne peut pas ( du fait d'une gestion administrative des élèves trop insuffisante) me fournir tous les éléments dont j'ai besoin en tant que comptable pour poursuivre des familles d'élèves qui ont des impayés de demi-pension.

Que puis-je faire?

Tu n'as ni nom ni adresse ?

ils n'ont pas de gestionnaire dans cet établissement pour te fournir les infos ?
il faut demander au CE qu'il te transmette la liste des responsables extraite de sconet, comme cela tu auras tous les éléments

donald a écrit:

ils n'ont pas de gestionnaire dans cet établissement pour te fournir les infos ?
il faut demander au CE qu'il te transmette la liste des responsables extraite de sconet, comme cela tu auras tous les éléments

Dans mon académie, le comptable a accès aux bases de donnée des établissements rattachés ce qui est loin d'être idiot et permet des contrôles par sondage des droits constatés.
Voir si cette possibilité pourrait être offerte à d'autres.

J'ai bien entendu les noms et quelques adresses mais l'huissier réclame aussi les dates de naissance des responsables financiers et aussi l'employeur.

Faute d'éléments suffisants pour poursuivre, la responsabilité du non - recouvrement n'est-elle pas transférée à l'ordonnateur?

A quoi lui sert la date de naissance du responsable financier ?

Si l'huissier n'a pas les éléments suffisants pour travailler, il établit un PV de carence. La date de naissance des parents, on me l'avait encore jamais faite, celle-ci.
C'est pas un peu son boulot, de faire le Sherlock Holmes ?

D'après ce que m'avait expliqué mon huissier, la date de naissance du débiteur permet de faire une recherche dans une base de donnée du procureur de la république et de ne pas se tromper de débiteur.