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 autonomie et controle budgétaire

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FARPI
Bozinchu
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MessageSujet: autonomie et controle budgétaire   autonomie et controle budgétaire EmptyLun 27 Fév 2012 - 10:11

Le Rectorat me réclame la transmission de DBM de niveau 2 pour une admission en non valeur du SAH.

Et vive l'autonomie!

Je trouve toujours cocasse que ce Rectorat qui s'interesse tant au SAH depuis que sa gestion a été transférée aux CT et est mis en oeuvre par les EPLE (nostalgie du bon vieux temps...?).

Heu, Monsieur RGPP là y a un poste qu'on pourrait supprimer.
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MessageSujet: Re: autonomie et controle budgétaire   autonomie et controle budgétaire EmptyLun 27 Fév 2012 - 10:31

moi, ce que je trouve cocasse, c'est qu'une ANV soit passée par une DBM de niveau 2...

... mais bon, je dis ça et je ne dis rien...
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: autonomie et controle budgétaire   autonomie et controle budgétaire EmptyLun 27 Fév 2012 - 10:43

Vous confondez pas un peu scratch

la DBM c'est pour payer l'ANV

On fait pas une DBM pour accepter une ANV

Il y a deux actes distincts...

Après comme l'a déjà dit le Boss sur un autre fil, on peut ne pas avoir de DBM (crédits déjà ouverts) voire une DBM 11 du 6011 vers le 678....

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MessageSujet: Re: autonomie et controle budgétaire   autonomie et controle budgétaire EmptyLun 27 Fév 2012 - 10:59

J'ai pas dit que j'avais fait une DBM de niveau 2, j'ai dit que le Rectorat me réclamait une DBM de niveau 2.

Moi, je veux pas la faire.
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MessageSujet: Re: autonomie et controle budgétaire   autonomie et controle budgétaire EmptyLun 27 Fév 2012 - 11:01

A Bozinchu:

si dans mon académie tu fais une DBM 11 du 6011 pour payer l'ANV alors là le Rectorat te brule pour hérésie grave.

Tu sera le Giordano Bruno de l'intendance.
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MessageSujet: Re: autonomie et controle budgétaire   autonomie et controle budgétaire EmptyLun 27 Fév 2012 - 11:02

Je ne suis pas d'accord avec le boss

Si tu paies ton ANV par prélèvement sur ton 6011, tu fous le bazar dans ton crédit nourriture!
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MessageSujet: Re: autonomie et controle budgétaire   autonomie et controle budgétaire EmptyLun 27 Fév 2012 - 11:05

Et alors le R2 c'est une prévision, non?

A toi de suivre ton crédit nourriture au jour le jour...Et puis en fin d'année (ou avant), il y a la DBM 27...(au pire).
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MessageSujet: Re: autonomie et controle budgétaire   autonomie et controle budgétaire EmptyLun 27 Fév 2012 - 11:23

Je ns suis pas d'accord.

Sur le plan réglementaire, ce que vous dites est ok. Sur le plan des principes, une ANV, c'est une perte sèche pour le SAH. La faire passer sur un compte d'achat de denrées me paraît constituer un prélèvement déguisé.

Mais ce n'est là que mon avis.
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MessageSujet: Re: autonomie et controle budgétaire   autonomie et controle budgétaire EmptyLun 27 Fév 2012 - 11:32

Le 6011 n'était qu'un exemple. Disons une DBM 11 du 6011 vers le 6063, ça te va ? (même si la notion de crédit nourriture est obsolète, et que c'est la CT qui fixe les règles, je comprends ce que tu veux dire).
Mais je ne vois toujours pas l'obligation d'une DBM de type 2. Le plus important c'est l'acte, pas la DBM pour moi.

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MessageSujet: Re: autonomie et controle budgétaire   autonomie et controle budgétaire EmptyLun 27 Fév 2012 - 11:40

Chacun fait comme il veut. Mais que certains en soient restés au modèle de gestion du chapitre E me surprend. Et lorsqu'il s'agit de rectorats, cela me désole.

Pour moi la notion de crédit nourriture basée sur le 6011 est obsolète. La gestion du SAH s'analyse et se gère dans sa globalité.

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MessageSujet: Re: autonomie et controle budgétaire   autonomie et controle budgétaire EmptyLun 27 Fév 2012 - 11:52

c'est quoi le crédit nourriture?

Une ancienne façon de gérer le E comme le rappelle justement le Boss

je tiens à porter à la connaissance des personnels des rectorats (mais également de nombre de nos collègues) qu'en 1997 est apparu le chapitre R2, puis en 2000 (de mémoire) on a eu une première modification (les taux n'étant plus encadrés par l'Etat) puis 2004 puis enfin la RCBC avec la possibilité de budget annexe.

ça fait que 4 ou 5 trains de retard...

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MessageSujet: Re: autonomie et controle budgétaire   autonomie et controle budgétaire EmptyLun 27 Fév 2012 - 11:56

Certes, mais certaines CT encadrent toujours les taux affectés à la nourriture.
Là où on est d'accord, c'est que ça ne regarde pas le rectorat.

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MessageSujet: Re: autonomie et controle budgétaire   autonomie et controle budgétaire EmptyLun 27 Fév 2012 - 12:11

Je comprends aussi les arguments de Dupond mais la position de ce rectorat est plus que stupide. Robin des bois a bien raison de ne pas vouloir transmettre de DBM. Voir quand même avec son CE ce qu'il en pense histoire de ne pas avoir à changer son avatar pour celui-là

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MessageSujet: Re: autonomie et controle budgétaire   autonomie et controle budgétaire EmptyLun 27 Fév 2012 - 12:13

Winnie a écrit:
Là où on est d'accord, c'est que ça ne regarde pas le rectorat.
oui et non

s'il y a prélèvement sur fonds, fut-ce du R2, du fait d'une ANV, fut-elle sur le R2, ça regarde le rectorat qui, je le rapelle, est destinataire des DBM de type 3.

Je pense que c'est en ce sens que le rectorat du collègue est intervenu.
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MessageSujet: Re: autonomie et controle budgétaire   autonomie et controle budgétaire EmptyLun 27 Fév 2012 - 13:45

Le Rectorat intervient pour m'imposer l'émission d'une DBM de niveau 2 ou 3 à lui transmettre dans les deux cas.

J'en conclue pour m'interdire de prélever dans le crédit nourriture qui pour ce rectorat est Sacré
autonomie et controle budgétaire ThumbnailSi tu touche au crédit nourriture alors les élèvesautonomie et controle budgétaire ThumbnailEt toi tu est le fils de Satan autonomie et controle budgétaire 402926

La gestion c'est plus simple quand c'est expliqué par la motivation des acteurs.
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MessageSujet: Re: autonomie et controle budgétaire   autonomie et controle budgétaire EmptyLun 27 Fév 2012 - 19:37

ceci dit, le crédit nourriture n'est pas si obsolète que ça...

... allez faire un petit tour du côté de la M9.6 si vous n'en êtes pas convaincus...
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MessageSujet: Re: autonomie et controle budgétaire   autonomie et controle budgétaire EmptyLun 27 Fév 2012 - 19:39

La notion de "crédit nourriture" existe ; c'est sa définition et sa perception qui ont évolué.

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MessageSujet: Re: autonomie et controle budgétaire   autonomie et controle budgétaire EmptyMar 28 Fév 2012 - 17:49

Ce qui m'étonne c'est qu'une ANV nécessite une modification du budget en février (ou à n'importe quel moment dans l'année).

Sincérité budgétaire et principe de prudence, il est possible d'envisager les ANV en novembre N-1 de l'année N.
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MessageSujet: Re: autonomie et controle budgétaire   autonomie et controle budgétaire EmptyMar 28 Fév 2012 - 17:59

Robin des bois à Hamster bouché: il n'y a pas besoin de modification du budget! C'est le Rectorat qui impose cette démarche sans même se fouler à consulter le budget; juste par principe.
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MessageSujet: Re: autonomie et controle budgétaire   autonomie et controle budgétaire EmptyMar 28 Fév 2012 - 18:57

J-M a écrit:
Sincérité budgétaire et principe de prudence, il est possible d'envisager les ANV en novembre N-1 de l'année N.

Tu confonds ouverture des crédits pour payer au budget et une ANV... No

On peut prévoir la ligne de dépense au budget initial, mais quand l'huissier t'envoie des papiers fin janvier tu présente l'ANV au CA d'après.

L'année prochaine avec la RCBC, on aura des provisions pour risques dès le budget initial..mais pas d'ANV....

J-M a écrit:
Ce qui m'étonne .

Moi ce qui m'étonne c'est que vous êtes au Trésor dans le monde des bisounours...

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MessageSujet: Re: autonomie et controle budgétaire   autonomie et controle budgétaire EmptyMer 29 Fév 2012 - 14:07

Bozinchu a écrit:
J-M a écrit:
Sincérité budgétaire et principe de prudence, il est possible d'envisager les ANV en novembre N-1 de l'année N.

Tu confonds ouverture des crédits pour payer au budget et une ANV... No


scratch
La question initiale portait sur le transmission d'une DBM 2...

Par contre au RCBC ce ne sera pas des provisions pour risques (15) mais pour dépréciations des comptes de tiers (49). tongue
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MessageSujet: Re: autonomie et controle budgétaire   autonomie et controle budgétaire EmptyMer 29 Fév 2012 - 14:21

J-M a écrit:


Par contre au RCBC ce ne sera pas des provisions pour risques (15) mais pour dépréciations des comptes de tiers (49). tongue

Hum!!! scratch
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