En regardant le site de la DAF j'ai relu cette question-réponse qui s'applique souvent lorsqu'une CT met une DBM "en attente".
Existe-t-il une règlementation offrant la possibilité à l'autorité de contrôle de suspendre l'examen d'un budget ou d'une DM ?
La réglementation en vigueur (articles L. 421-11, R. 421-59 et R. 421-60 du code de l'éducation) prévoit qu'un acte budgétaire soumis à l'obligation de transmission est rendu exécutoire dans un délai de 15 jours pour les DBM de niveau 3 et de 30 jours pour le budget. Il n'y a pas de disposition permettant de suspendre les délais. Toutefois, afin d'éviter de recourir à un règlement conjoint, il est à notre sens possible de suspendre l'examen d'un acte budgétaire dans l'attente d'une pièce complémentaire par exemple, susceptible d'éclairer le contrôle. Cette suspension ne devra pas excéder le délai raisonnable de la transmission de ces pièces complémentaires et de leur examen.
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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Lun 20 Fév 2012 - 22:49