Bonjour,

  Je suis nouvellement nommée gestionnaire , et on doit se débarrasser des machines de l'atelier. Nous avons fait la sortie d'inventaire votée en CA. Cependant, nous avons une offre d'un négociant très interessante pour acheter ces machines , c'est un négociant donc pas besoin de mettre en conformité les machines . Mais je me pose la question de savoir si l'on doit mettre en concurrence les propositions d'achats des machines???

Quelle est la démarche à suivre en CA pour faire voter cette proposition ???

Merci pour vos réponses futures!

 

Le CA doit se prononcer sur le tarif de vente et sur les modalités d'aliénation du bouzin. A lui donc de déterminer s'il veut une mise en concurrence ou pas.

On n'est pas obligés de passer par France Domaines et d'attendre patiemment l'éventualité extrêmement peu probable qu'ils reversent un petit euro symbolique après avoir prélevé leurs frais de gestion ?

Il me semble également que l'on n'a pas le droit ni de vendre, ni de donner des machines non conforme au code du travail (et de la sécurité)

L'intendant zonard a écrit:

On n'est pas obligés de passer par France Domaines et d'attendre patiemment l'éventualité extrêmement peu probable qu'ils reversent un petit euro symbolique après avoir prélevé leurs frais de gestion ?

Nope.