La dernière livraison de la LIJ fait état, dans son édito et page 10, de l'arrêt n°335033, par lequel le C. Etat établit que le vice de procédure conduisant à l'édiction d'un acte administratif n'invalide pas automatiquement l'acte à partir du moment où le vice n'a pas exercé d'influence sur la décision ou n'a pas privé un intéressé de l'une de ses garanties.
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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Jeu 16 Fév 2012 - 13:26