TEMPS DE TRAVAIL CAE-CUI

D'ou l'intérèt de distinguer les congés des fermetures d'établissement. La particularité dans l'EN est que nous confondons les 2, hors dans les textes les fonctionnaires n'ont que 5 semaines de congés annuels. de fait, si tu tombes en arrêt de travail sur les fermetures ou même un prof tes jours de fermetures ne seront pas rattrapés dans la mesure ou tu auras eu en tout 5 semaines non travaillés dans l'année.
Dès lors, un CAE qui aurait une semaine de fermeture le premier mois de son taf n'est pas en congé mais ne travaille pas pour cause de fermeture. Le temps de travail est annualisé comme pour les fonctionnaires et agents publics.

en parlant du CPH j'ai trouvé cela ce matin, car moi aussi je me pose la question.
bien sur un jugement ne fait pas une jurisprudence, mais en tout état de cause, il me parait raisonnable d'être plus que prudent.

http://49.snuipp.fr/IMG/pdf/prud_hommes_Angers_Huguet_vs_lurcat.pdf

Ce jugement fait d'autant moins jurisprudence qu'il concerne un CAE d'avant 2010, c'est-à-dire à l'époque où la possibilité de moduler n'était effectivement pas prévue par les textes.

Ceci dit, je note avec intérêt que le CPH lui-même écarte l'application du livre 1er de la troisième partie du code du travail (sauf que dans l'espèce, elle ne retient pas cet argument car le contrat fait lui-même référence à un article de ce livre)

La modulation n'est pas l'annualisation.

Ainsi, un contrat aidé du type contrat d'avenir à 35 heures semaine peut faire 30 heures une semaine et 40 heures la semaine suivante de manière à ne pas dépasser  35 heures en moyenne sur les deux semaines.