vote d'une DBM avant le COFI Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment :
Boutique Nike : -25% dès 50€ sur TOUT le ...
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 vote d'une DBM avant le COFI

Aller en bas 
+2
Fondateur
cecile
6 participants
AuteurMessage
cecile
.
.



Nombre de messages : 6
Date d'inscription : 26/04/2006

vote d'une DBM avant le COFI Empty
MessageSujet: vote d'une DBM avant le COFI   vote d'une DBM avant le COFI EmptyMar 31 Jan 2012 - 17:06

Est-il possible de faire voter une DBM de type 3 (prelevement sur fonds de reserve ) avant d'avoir voté le cofi et donc établi le niveau exact des fonds de reserve?
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




vote d'une DBM avant le COFI Empty
MessageSujet: Re: vote d'une DBM avant le COFI   vote d'une DBM avant le COFI EmptyMar 31 Jan 2012 - 17:08

A voir avec le contrôle de légalité mais, en principe, avec une pièce 14 du COFI 2010 signée comme il faut, ça passe.

Bonjour.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




vote d'une DBM avant le COFI Empty
MessageSujet: Re: vote d'une DBM avant le COFI   vote d'une DBM avant le COFI EmptyMar 31 Jan 2012 - 17:14

DAF A3 indique que c'est possible si le comptable certifie le niveau des réserves à la date du prélèvement.

Après, il y a des autorités qui acceptent et d'autres pas...
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17490
Date d'inscription : 26/03/2006

vote d'une DBM avant le COFI Empty
MessageSujet: Re: vote d'une DBM avant le COFI   vote d'une DBM avant le COFI EmptyMar 31 Jan 2012 - 17:27

Dupond a écrit:
DAF A3 indique que c'est possible si le comptable certifie le niveau des réserves à la date du prélèvement.

Après, il y a des autorités qui acceptent et d'autres pas...



Je rajoute qu'à mon sens le rejet d'une telle DBM par la CT pour défaut de production du cofi serait "illégale" ; mais avant qu'un CE aille au TA....

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
V.M.B
*******
*******
V.M.B


Nombre de messages : 7124
Age : 103
Localisation : secret défense
Date d'inscription : 19/09/2007

vote d'une DBM avant le COFI Empty
MessageSujet: Re: vote d'une DBM avant le COFI   vote d'une DBM avant le COFI EmptyJeu 2 Fév 2012 - 9:26

s'ils avaient un peu plus de cou...es ça réglerait en effet pas mal de questions! mais beaucoup gardent leurs attributs pour em...der sans risque les gestionnaires et autres subordonnés.
Revenir en haut Aller en bas
Stoïk
******
******
Stoïk


Nombre de messages : 4280
Date d'inscription : 07/06/2007

vote d'une DBM avant le COFI Empty
MessageSujet: Re: vote d'une DBM avant le COFI   vote d'une DBM avant le COFI EmptyJeu 2 Fév 2012 - 12:01

On ne devrait plus se poser cette question de la même manière quand on sera en mode RCBC, puisque ce sera le fonds de roulement calculé "en temps réel" sur lequel devront s'appuyer les prélèvements.

Cela posera quelques problèmes techniques:

- le FDR à un instant "t" ne peut se calculer que par le bas du bilan tant que les comptes de classe 6 et 7 ne sont pas soldés.
- les bilans d'entrée n'étant pas totalement saisis à cette période (janvier-février), il faudra faire des "ajustements" avec la balance N-1 et ceux-ci risquent d'être approximatifs tant que les bilans de sortie N-1 ne seront pas clairement arrêtés.
- il faut que les OR soient passés à temps pour l'estimation du fonds de roulement soit bonne.

Je m'interroge sur la façon dont cela va se mettre en place... Ce qui est certain, c'est qu'il faudra être rigoureux sur nos "calculs" de FDR!
Revenir en haut Aller en bas
Isaac Newton
Admin
Admin
Isaac Newton


Nombre de messages : 7502
Age : 381
Localisation : Sous le pommier...
Date d'inscription : 21/05/2007

vote d'une DBM avant le COFI Empty
MessageSujet: Re: vote d'une DBM avant le COFI   vote d'une DBM avant le COFI EmptyJeu 2 Fév 2012 - 12:31

On peut calculer le FDR par le haut du bilan en intégrant le résultat provisoire.


Par contre, il faudra intégrer un ensemble de données éclatées: l'état des amortissements, les provisions et la valeur des stocks pour connaitre la partie du FDR non utilisée.

_________________
Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
Revenir en haut Aller en bas
Stoïk
******
******
Stoïk


Nombre de messages : 4280
Date d'inscription : 07/06/2007

vote d'une DBM avant le COFI Empty
MessageSujet: Re: vote d'une DBM avant le COFI   vote d'une DBM avant le COFI EmptyJeu 2 Fév 2012 - 15:17

Isaac Newton a écrit:
On peut calculer le FDR par le haut du bilan en intégrant le résultat provisoire.
Par contre, il faudra intégrer un ensemble de données éclatées: l'état des amortissements, les provisions et la valeur des stocks pour connaitre la partie du FDR non utilisée.
Pour intégrer le résultat provisoire, il faut avoir passé les OR à temps, ce qui n'est pas simple dans une institution qui utilise abusivement abondamment les ressources affectées (pour lesquelles les OR ne peuvent être passés qu'après réalisation du projet).

Quant aux données à intégrer, on va bien rigoler... pale
Revenir en haut Aller en bas
Isaac Newton
Admin
Admin
Isaac Newton


Nombre de messages : 7502
Age : 381
Localisation : Sous le pommier...
Date d'inscription : 21/05/2007

vote d'une DBM avant le COFI Empty
MessageSujet: Re: vote d'une DBM avant le COFI   vote d'une DBM avant le COFI EmptyJeu 2 Fév 2012 - 15:46

Si ces OR ne sont pas passés, on peut quand même facilement les intégrer au calcul.

_________________
Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
Revenir en haut Aller en bas
silvain
***
***
silvain


Nombre de messages : 1644
Age : 51
Date d'inscription : 07/07/2006

vote d'une DBM avant le COFI Empty
MessageSujet: Re: vote d'une DBM avant le COFI   vote d'une DBM avant le COFI EmptyJeu 2 Fév 2012 - 16:16

N@n@rd a écrit:
Dupond a écrit:
DAF A3 indique que c'est possible si le comptable certifie le niveau des réserves à la date du prélèvement.

Après, il y a des autorités qui acceptent et d'autres pas...



Je rajoute qu'à mon sens le rejet d'une telle DBM par la CT pour défaut de production du cofi serait "illégale" ; mais avant qu'un CE aille au TA....

je m'en suis fait retoquer une y'a 2 ans pour ce motif. Depuis je fais jamais de prélèvement avant juin.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





vote d'une DBM avant le COFI Empty
MessageSujet: Re: vote d'une DBM avant le COFI   vote d'une DBM avant le COFI Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
vote d'une DBM avant le COFI
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Prélèvements sur réserves avant /sans vote COFI
» OR avant vote de convention
» bon de commande voyage avant CA
» DBM pour vote exécutoire avant 15 jours
» DM/FR avant COFI

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: