mon CE veut que l'on signe un bon de commande pour un voyage qui n'est pas encore voté...
bien sur, il n'y aura pas de mandat avant le vote et le delai réglementaire de validation des DBM m'enfin quand même !
en somme, peut-on le faire sachant que le mandat qu'après validation du CA ? quelle est la responsabilité du CE qui ordonne ce bon de commande ? quelle est celle de l'AC ?

Votre voyage figure t-il dans l'EPCP ?
Si c'est non votre CE n'a PAS l'autorisation de signer ce bon de commande.
Si c'est oui on peut à la limite considérer qu'il le peut (je dis bien à la limite).
Le comptable lui ne PEUT payer qu'aprés cette autorisation et si les crédits sont ouverts.

en clair, j'ai une ligne dans mon epcp qui s'intitule "voyages" et où les "droits ouverts" sont nettement supérieurs à mes charges nettes au N3 à la date du jour
donc j'en déduits que l'on peut malgré tout faire ce bdc même si c'est peut être tiré par les cheveux...

Oui vous avez en théorie l'autorisation ; mais aurez-vous l'argent pour payer ?
Ce n'est pas pareil.
Que se passerait-il si le CA refusait la participation des familles par exemple ?
Mieux vaudrait attendre.

Et si l'effectif n'est pas réuni, vous êtes engagés juridiquement vis à vis du voyagiste.

et la responsabilité du GC dans tout ça si le CE a exigé ce bon de commande ?

invité a écrit:

et la responsabilité du GC dans tout ça si le CE a exigé ce bon de commande ?

C'est un agent comptable qui demande ça ? 

invité a écrit:

et la responsabilité du GC dans tout ça si le CE a exigé ce bon de commande ?

La responsabilité du comptable sur un bon de commande est inexistante. Elle s'appréciera au moment du paiement en fonction des PJ fournies par l'ordonnateur et de la disponibilité des crédits.

invité a écrit:

en clair, j'ai une ligne dans mon epcp qui s'intitule "voyages" et où les "droits ouverts" sont nettement supérieurs à mes charges nettes au N3 à la date du jour
donc j'en déduits que l'on peut malgré tout faire ce bdc même si c'est peut être tiré par les cheveux...

N'oubliez pas que les délibérations du CA relatives au financement des voyages scolaires sont des actes relatifs au fonctionnement de l'établissement qui, pour devenir exécutoires doivent être transmis au représentant de l'Etat ou, par délégation de ce dernier, à l'autorité académique et sont exécutoires quinze jours après leur transmission.

Article 33-1 du décret n° 85-924 du 30/08/1985

A RPOPOS DES VOYAGES, UN VOYAGE POUR 2008 VA ËTRE PRESENTE EN CA JUSTE AVANT LE BUDGET.
EST-CE QUE JE PEUX LE PREVOIR DES A PRESENT DANS MA PROPOSITION DE BUDGET ?

OUI.

Pas crier le matin !